Apprentissages
Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord !
33752 visites
|
51
partages
Sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés
L'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans et tout enfant doit être obligatoirement scolarisé… en théorie. En pratique, sans la présence d’une AVS (Auxiliaire de vie scolaire), certaines écoles traînent des pieds. Et si on vous disait que c’est illégal ?
AVS : ce que dit la loi
L’instruction est obligatoire de l’âge de 6 à 16 ans (et à partir de 3 ans à la rentrée 2019). L’AVS n’est pas une condition à la scolarisation. Pourtant en pratique, sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés.
Cas 1 : pas d’AVS, que faire ?
Puis-je me retourner contre l’école ?
Non, le bon interlocuteur est l’inspection académique, qui représente l’État.
Que dois-je faire si l’école refuse mon enfant ?
Faites un recours administratif préalable à l’Inspection académique, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous expliquerez qu’aucune AVS n’a été attribuée pour votre enfant malgré la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et que cela est contraire aux textes légaux.
En cas de refus de l’Inspection académique, vous pouvez engager une procédure judiciaire, notamment, pour « manquement à l’obligation prévue à l’article L112-1 du code de l’éducation », par l’objet d’un référé liberté. Par « référé », la loi entend « urgence ». Il s’agit donc d’une procédure rapide (le délai de traitement est de un à deux mois en moyenne), justifiée par une atteinte à une liberté fondamentale.
Et si je ne veux pas engager de procédure administrative ?
Rapprochez-vous d’un avocat. Parfois le simple envoi d’un courrier, avec une ou plusieurs relances peut suffire à débloquer la situation. Si vous êtes membre d’une association de parents, une lettre du directeur peut ouvrir le dialogue. Sinon, faites appel au médiateur de l’Éducation nationale. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.
Cas 2 : Lulu a une AVS, mais elle n’est pas disponible le temps nécessaire.
Que dois-je faire ?
La situation est délicate, car l’AVS (Auxiliare de vie scolaire) n’est pas totalement absente. Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Il est conseillé de se rapprocher de l’Inspection académique.
Cas 3 : l’AVS est malade
La Circulaire du 15 juillet 2004 prévoit cette situation :
- En cas d’absence de courte durée de l’AVS, l’école doit trouver une solution pour assurer la continuité scolaire.
- En cas d’absence prolongée de l’AVS (congé maternité ou congé maladie prolongé) : un remplacement doit être prévu. L’école propose généralement de mutualiser une AVS pour deux élèves sur un temps défini.
Que dois-je faire ?
Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Mais là aussi, il suffit parfois qu’un avocat se rapproche de l’Inspection académique, pour que, tout à coup, une solution soit trouvée.
Rappel : les missions d'une AVS
Le rôle d'une AVS (Auxiliare de vie scolaire) :
- elle intervient dans la classe, en concertation avec l’enseignant (aide au déplacement, inter-classe, repas…),
- elle participe aux sorties de classes occasionnelles ou régulières,
- elle accomplit des gestes techniques qui n’exigent pas de qualification médicale ou paramédicale,
- elle participe à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé d’éducation.
Ressources
Droit du handicap et procédures, Alexandra Grévin, éd. Du Puits fleuri, 22€, édition 2013
Veuillez vous connecter pour évaluer la page.
mon petit fils pas ADS autisme pourquoi
hontheux
ANONYMOUS
bonjour,
l'ecole m'a prévenue une semaine avant la rentrée scolaire qu'une fille handicapée de 8 ans n'a pas pu avoir d'AVS donc il refuse de la prendre... la maman est dans la m... car elle travaille à 80 pour cent pour ne pas travailler le mercredi et elle est seule donc comment faire... merci l'education nationale. pas de nounou, pas de personne formée à l'admr ou meme type, et du coup, il faut qu'elle quitte son boulot. sachant qu'en juin il n'y avait pas de souci pour sa fille. je suis très révoltée et desespérée pour elle
ANONYMOUS
ANONYME
À l'instant.
Les articles les plus appréciés par la communauté
-
Bien-être, Psycho
Parents dépendants : comment devient-on l’aidant principal ?
“Bâton de vieillesse”, “enfant désigné”, “aidant principal”, sous les vocables, une réalité : un enfant qui s’occupe au quotidien de son parent à domicile. Pour la fratrie, c’est lui devant, eux derrière, en dilettante, en opposition ou en soutien solide.
22477 Visites -
Santé et Soins
Alzheimer - Mémoire : le chant des possibles
Loin de n’être qu’un agréable divertissement, musique et chansons ne cessent de prouver leurs effets bénéfiques sur les personnes atteintes de troubles de la mémoire. Le point sur l’état des connaissances.
10142 Visites -
Merci, le formulaire a été envoyé avec succès.
Nous avons rencontré une erreur, veuillez vérifier vos réponses.
Ces articles pourraient aussi vous intéresser!
Déficience auditive et scolarisation : comment ça marche ?
Que faire si votre enfant handicapé ne sait pas s'occuper seul ?
Comment aider son enfant à mieux gérer son handicap à l’école ?
Merci, le formulaire a été envoyé avec succès.
Nous avons rencontré une erreur, veuillez vérifier vos réponses.
Les derniers articles commentés
- Le couvre-jambes de Mandine
- Démarches Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019
- Relations On a arnaqué mon fils handicapé
- Emploi Travail et handicap : des droits pour une retraite anticipée
Les derniers articles commentés
- Le couvre-jambes de Mandine
- Démarches Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019
- Relations On a arnaqué mon fils handicapé
- Emploi Travail et handicap : des droits pour une retraite anticipée
© 2018 Plateforme Hizy