Aller au contenu principal
menu Hizy pour les personnes à besoins particuliers Hizy pour les personnes à besoins particuliers
  •   Rechercher
  • 3   Mon panier

    articles

    3

    Total

    7,50 €
    Kit d'encouragement

    Kit d'encouragement

    2,50 €
    Quantité 3
    Aller à votre panier
  •   Créer un compte
    C'est gratuit !
  •   Me connecter
facebook Twitter Youtube Instagram
  • Accueil
  • Thématiques
      • Santé et Soins
      • Mobilité
      • Relations
      • Démarches
      • Habitat
      • Détente, Loisirs, Vacances
      • Apprentissages
      • Établissements
      • Emploi
      • Bien-être, Psycho
    • Liste d'articles
  • Toutes les infos
    • Articles
    • Inventions
    • Décodage
    • Vidéos
    • Blogs
    • Forum
  • Boutique
  • Services Hizy for Me
  • Inventions Fab Life

Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord !

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Apprentissages
  3. Scolaires
  4. Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord ! (Current page)
par Vanessa Cornier
Équipe éditoriale
Modifié 05 juillet 2019 12:13:09
33752 visites | 51  partages
Changer la taille du texte Imprimer
Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord !
Sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés

L'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans et tout enfant doit être obligatoirement scolarisé… en théorie. En pratique, sans la présence d’une AVS (Auxiliaire de vie scolaire), certaines écoles traînent des pieds. Et si on vous disait que c’est illégal ?

AVS : ce que dit la loi

L’instruction est obligatoire de l’âge de 6 à 16 ans (et à partir de 3 ans à la rentrée 2019). L’AVS n’est pas une condition à la scolarisation. Pourtant en pratique, sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés.

Cas 1 : pas d’AVS, que faire ?

Puis-je me retourner contre l’école ?

Non, le bon interlocuteur est l’inspection académique, qui représente l’État.

Que dois-je faire si l’école refuse mon enfant ?

Faites un recours administratif préalable à l’Inspection académique, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous expliquerez qu’aucune AVS n’a été attribuée pour votre enfant malgré la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et que cela est contraire aux textes légaux.

En cas de refus de l’Inspection académique, vous pouvez engager une procédure judiciaire, notamment, pour « manquement à l’obligation prévue à l’article L112-1 du code de l’éducation », par l’objet d’un référé liberté. Par « référé », la loi entend « urgence ». Il s’agit donc d’une procédure rapide (le délai de traitement est de un à deux mois en moyenne), justifiée par une atteinte à une liberté fondamentale.

Et si je ne veux pas engager de procédure administrative ?

Rapprochez-vous d’un avocat. Parfois le simple envoi d’un courrier, avec une ou plusieurs relances peut suffire à débloquer la situation. Si vous êtes membre d’une association de parents, une lettre du directeur peut ouvrir le dialogue. Sinon, faites appel au médiateur de l’Éducation nationale. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.

Cas 2 : Lulu a une AVS, mais elle n’est pas disponible le temps nécessaire.

Que dois-je faire ?


La situation est délicate, car l’AVS (Auxiliare de vie scolaire) n’est pas totalement absente. Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Il est conseillé de se rapprocher de l’Inspection académique.

Cas 3 : l’AVS est malade

La Circulaire du 15 juillet 2004 prévoit cette situation :

- En cas d’absence de courte durée de l’AVS, l’école doit trouver une solution pour assurer la continuité scolaire.

- En cas d’absence prolongée de l’AVS (congé maternité ou congé maladie prolongé) : un remplacement doit être prévu. L’école propose généralement de mutualiser une AVS pour deux élèves sur un temps défini.

Que dois-je faire ?

Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Mais là aussi, il suffit parfois qu’un avocat se rapproche de l’Inspection académique, pour que, tout à coup, une solution soit trouvée.

 

Rappel : les missions d'une AVS

Le rôle d'une AVS (Auxiliare de vie scolaire) :

  • elle intervient dans la classe, en concertation avec l’enseignant (aide au déplacement, inter-classe, repas…),
  • elle participe aux sorties de classes occasionnelles ou régulières,
  • elle accomplit des gestes techniques qui n’exigent pas de qualification médicale ou paramédicale,
  • elle participe à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé d’éducation.

 

Ressources

Droit du handicap et procédures, Alexandra Grévin, éd. Du Puits fleuri, 22€, édition 2013

 

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Apprentissages
  3. Scolaires
  4. Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord ! (Current page)
par Vanessa Cornier
Équipe éditoriale
Modifié 05 juillet 2019 12:13:09
Veuillez vous connecter pour évaluer la page.

Ajouter un commentaire

mon petit fils pas ADS autisme pourquoi hontheux
ANONYMOUS
13 sep 2019 | 11:58:49
Répondre
bonjour, l'ecole m'a prévenue une semaine avant la rentrée scolaire qu'une fille handicapée de 8 ans n'a pas pu avoir d'AVS donc il refuse de la prendre... la maman est dans la m... car elle travaille à 80 pour cent pour ne pas travailler le mercredi et elle est seule donc comment faire... merci l'education nationale. pas de nounou, pas de personne formée à l'admr ou meme type, et du coup, il faut qu'elle quitte son boulot. sachant qu'en juin il n'y avait pas de souci pour sa fille. je suis très révoltée et desespérée pour elle
ANONYMOUS
01 sep 2019 | 20:25:42
Répondre
Charger plus
ANONYME
À l'instant.

Les articles les plus appréciés par la communauté

  • Parents dépendants : comment devient-on l’aidant principal ?

    Bien-être, Psycho

    Parents dépendants : comment devient-on l’aidant principal ?

    “Bâton de vieillesse”, “enfant désigné”, “aidant principal”, sous les vocables, une réalité : un enfant qui s’occupe au quotidien de son parent à domicile. Pour la fratrie, c’est lui devant, eux derrière, en dilettante, en opposition ou en soutien solide.
    22477 Visites
  • Alzheimer - Mémoire : le chant des possibles

    Santé et Soins

    Alzheimer - Mémoire : le chant des possibles

    Loin de n’être qu’un agréable divertissement, musique et chansons ne cessent de prouver leurs effets bénéfiques sur les personnes atteintes de troubles de la mémoire. Le point sur l’état des connaissances.
    10142 Visites
  • Confier son enfant : l'heure de la première séparation

    Relations

    Confier son enfant : l'heure de la première séparation


    2064 Visites
Merci, le formulaire a été envoyé avec succès.
Nous avons rencontré une erreur, veuillez vérifier vos réponses.
Application Carius: réservez vos déplacements de santé!
Hizy_FM4_Adnove.png
Hizy Boutique
Campagne Sac à sapin 2019 par handicap international
publicité airbnb hôte
QUIZ
CONSULTER
Deux Minutes Pour
publicité petit bambou

À la une

Si jeunes et déjà aidants : témoignage, ressources, éclairage psy Emploi des personnes handicapées : nos meilleurs articles ! Dépendant sans trouble cognitif : apprendre à se faire aider Octobre Rose : tous unis par une même couleur !
Voir plus

Ces articles pourraient aussi vous intéresser!

Lecture et écriture : veiller à ne pas perdre les acquis
Apprentissages
Lecture et écriture : veiller à ne pas perdre les acquis
1413 Vues  

Déficience auditive et scolarisation : comment ça marche ?

Lire l'article

Que faire si votre enfant handicapé ne sait pas s'occuper seul ?

Lire l'article

Comment aider son enfant à mieux gérer son handicap à l’école ?

Lire l'article
  •   Rechercher
  •   Créer un compte
  •   Me connecter
Merci, le formulaire a été envoyé avec succès.
Nous avons rencontré une erreur, veuillez vérifier vos réponses.
facebook Twitter Youtube Instagram
  • Accueil
  • À propos
  • Charte éthique
  • Accessibilité
  • Devenez partenaire
  • Presse
  • Contactez-nous
  • Newsletters
  • Devenez annonceur
  • Fiches médicales
Les derniers articles commentés
  • Le couvre-jambes de Mandine Le couvre-jambes de Mandine
  • Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019 Démarches Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019
  • On a arnaqué mon fils handicapé Relations On a arnaqué mon fils handicapé
  • Travail et handicap : des droits pour une retraite anticipée Emploi Travail et handicap : des droits pour une retraite anticipée
Les derniers articles commentés
  • Le couvre-jambes de Mandine
  • Démarches Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019
  • Relations On a arnaqué mon fils handicapé
  • Emploi Travail et handicap : des droits pour une retraite anticipée
Logo de la fondation april
Logo airbnb
Logo Carius

© 2018 Plateforme Hizy

  • Cookies
  • Plan du site
  • Charte de contribution et de modération
  • Conditions d'utilisation
  • CGV Boutique