Aller au contenu principal
menu Hizy pour les personnes à besoins particuliers Hizy pour les personnes à besoins particuliers
  •   Rechercher
  • articles

    3

    Total

    7,50 €
    Kit d'encouragement

    Kit d'encouragement

    2,50 €
    Quantité 3
    Aller à votre panier
  •   Créer un compte
    C'est gratuit !
  •   Me connecter
facebook Twitter Youtube Instagram
  • Accueil
  • Thématiques
      • Santé et Soins
      • Mobilité
      • Relations
      • Démarches
      • Habitat
      • Détente, Loisirs, Vacances
      • Apprentissages
      • Établissements
      • Emploi
      • Bien-être, Psycho
    • Liste d'articles
  • Toutes les infos
    • Articles
    • Inventions
    • Décodage
    • Vidéos
    • Blogs
    • Forum
  • Fiches médicales
  • Inventions Fab Life

Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord !

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Apprentissages
  3. Scolaires
  4. Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord ! (Current page)
par Vanessa Cornier
Équipe éditoriale
Modifié 31 décembre 2019 18:04:59
49450 visites | 57  partages
Changer la taille du texte Imprimer
Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord !
Sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés

L'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans et tout enfant doit être obligatoirement scolarisé… en théorie. En pratique, sans la présence d’une AVS (Auxiliaire de vie scolaire), certaines écoles traînent des pieds. Et si on vous disait que c’est illégal ?

AVS : ce que dit la loi

L’instruction est obligatoire de l’âge de 6 à 16 ans (et à partir de 3 ans à la rentrée 2019). L’AVS n’est pas une condition à la scolarisation. Pourtant en pratique, sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés.

Cas 1 : pas d’AVS, que faire ?

Puis-je me retourner contre l’école ?

Non, le bon interlocuteur est l’inspection académique, qui représente l’État.

Que dois-je faire si l’école refuse mon enfant ?

Faites un recours administratif préalable à l’Inspection académique, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous expliquerez qu’aucune AVS n’a été attribuée pour votre enfant malgré la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et que cela est contraire aux textes légaux.

En cas de refus de l’Inspection académique, vous pouvez engager une procédure judiciaire, notamment, pour « manquement à l’obligation prévue à l’article L112-1 du code de l’éducation », par l’objet d’un référé liberté. Par « référé », la loi entend « urgence ». Il s’agit donc d’une procédure rapide (le délai de traitement est de un à deux mois en moyenne), justifiée par une atteinte à une liberté fondamentale.

Et si je ne veux pas engager de procédure administrative ?

Rapprochez-vous d’un avocat. Parfois le simple envoi d’un courrier, avec une ou plusieurs relances peut suffire à débloquer la situation. Si vous êtes membre d’une association de parents, une lettre du directeur peut ouvrir le dialogue. Sinon, faites appel au médiateur de l’Éducation nationale. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.

Cas 2 : Lulu a une AVS, mais elle n’est pas disponible le temps nécessaire.

Que dois-je faire ?


La situation est délicate, car l’AVS (Auxiliare de vie scolaire) n’est pas totalement absente. Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Il est conseillé de se rapprocher de l’Inspection académique.

Cas 3 : l’AVS est malade

La Circulaire du 15 juillet 2004 prévoit cette situation :

- En cas d’absence de courte durée de l’AVS, l’école doit trouver une solution pour assurer la continuité scolaire.

- En cas d’absence prolongée de l’AVS (congé maternité ou congé maladie prolongé) : un remplacement doit être prévu. L’école propose généralement de mutualiser une AVS pour deux élèves sur un temps défini.

Que dois-je faire ?

Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Mais là aussi, il suffit parfois qu’un avocat se rapproche de l’Inspection académique, pour que, tout à coup, une solution soit trouvée.

 

Rappel : les missions d'une AVS

Le rôle d'une AVS (Auxiliare de vie scolaire) :

  • elle intervient dans la classe, en concertation avec l’enseignant (aide au déplacement, inter-classe, repas…),
  • elle participe aux sorties de classes occasionnelles ou régulières,
  • elle accomplit des gestes techniques qui n’exigent pas de qualification médicale ou paramédicale,
  • elle participe à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé d’éducation.

 

Besoin d'aide dans vos démarches?
Découvrez Hizy for Me, notre solution de télé-accompagnement personnalisé

 

Ressources

Droit du handicap et procédures, Alexandra Grévin, éd. Du Puits fleuri, 22€, édition 2013

 

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Apprentissages
  3. Scolaires
  4. Pas d’AVS, pas d’école ? Pas d’accord ! (Current page)
par Vanessa Cornier
Équipe éditoriale
Modifié 31 décembre 2019 18:04:59
Veuillez vous connecter pour évaluer la page.

Ajouter un commentaire

Bonjour. Mon fils qui a été déscolarisé par l'équipe éducative de l'école en février 2019 et n'est toujours pas scolarisé, il aurait dû intégrer une IME , faute de place il reste à la maison, nous sommes dans l'attente d'un GOS auprès de la MDPH. Sur la Notification MDPH il était bien inscrit que mon fils devait avoir une AVS individualisé pour 15 h par semaine, il en a été rien juste 7 h par semaine la première année, puis baisser à 5 h en moyenne section et 4 heures en grande section, après un gevasco l'enseignente référente a précisé sur son compte rendu que mon fils n'était pas capable d'intégrer une classe de CP ni classe Ulis l'année suivante mais faute de place en IME, la MDPH a décidé de le maintenir en grande section avec AVS individualisé toujours pour 15h de scolarisation, ce qui n'a vraiment pas plu à la maîtresse de l'époque quand je lui ai dit qu'il était maintenu en grande section, elle m'a repondu que ça lui étonnerait que mon fils retourne à l'école. A la rentrée 2019-2020 mon fils a bien intégré l'école maintenu en grande section, cela a été une vraie catastrophe, changement de classe, de maîtresse et d'AVS et cette dernière souvent absente, mon enfant complètement déstabilisé et fait des crises régulièrement. Début Octobre le personnel enseignant organise un gevasco, ils veulent déscolarisé mon fils, l'école étant obligatoire ils ne peuvent pas, l'éducatrice du CAMSP donne des solutions à la maîtresse et à l'AVS et la maîtresse de nous répondre qu'elle a essayé mais cela ne marche pas. En décembre mon fils est allé 8h à l'école sur tout le mois. Au mois de Janvier, ils ont trouvé une nouvelle stratégie, le directeur de l'école m'appelle pour me dire que mon fils est en pleine crise qu'il tape la maîtresse et l'AVS qu'il faut venir le chercher de suite, ma femme le récupère dans une autre classe qui n'est pas la sienne et l'enfant très calme. Ils nous ont fait le coup de la crise une autre fois et nous n'avions pas répondu au téléphone. Quelque temps après je reçois un appel téléphonique du directeur me demandant pourquoi mon enfant a toujours des bleus, je lui ai dit qu'il tombe souvent du fait de son hyperactivité, cela ne l'a pas convaincu, le lendemain l'AVS qui était écoeurée du comportement de la maîtresse et du directeur nous a dit qu'ils se sont permis de déshabiller mon enfants pour regarder si il avait des bleus et des marques sur son corps afin de prendre des photos pour nous accuser de maltraitance envers notre enfant, nous avons aussitôt averti l'inspectrice académique qui n'était pas vraiment contente et l'affaire a été classé. Peu de temps après j'arrive à l'école avec mon fils car celui ci rentre après les autres élèves, je donne personne répond, j'attends 5 minutes, j'appelle au téléphone pas de réponse, le gamin bien sûr en pleine crise, je décide de rentrer à la maison et j'appelle l'assistante sociale du CAMSP pour lui expliquer la situation, elle appelle le Directeur et celui-ci me rappelle pour s'excuser car il a oublié de me dire que l'AVS était absente ce jour là. Peu de temps après l'assistante sociale me rappelle et me dit que le mieux serait d'organiser un gevasco à l'école pour faire un point. Un peu avant le gevasco la pédopsychiatre du CAMSP me convoque pour me dire que Yanis est infernal à l'école et même au CAMSP que c'était le pire des enfants de son groupe et que même eux en tant que professionnel de santé avait du mal à le canaliser et qu'il n'y avait pas d'autres solutions que de le déscolarisé. Avant la fameuse réunion mon fils passait son heure de scolarité dehors avec l'AVS qu'il vanté qu'il pleut et qu'il neige, il revenait souvent à la maison les vêtements plein de boue. Ensuite a eu la réunion gevasco où ils ont décidé de le déscolarisé au motif qu'il se mettait en danger ainsi que les autres, j'en ai averti la MDPH qui m'a proposé un GOS en urgence, tout juste après il y'a eu le confinement et cette réunion ne devrait pas tarder car j'ai relancé la MDPH et en IME toujours pas de place et mon enfant toujours à la maison. Nous avons pris une psychomotricienne, éducatrice spécialisée et ergothérapeute, toujours pas rembourser depuis le mois de Mai, j'ai fait une demande de PCH, la MDPH m'a dit qu'ils verrons ça après la réunion. Je ne sais pas vraiment si ils remboursent les frais.
ANONYMOUS
24 sep 2020 | 18:12:43
Répondre
Bonjour moi mon fils âgé de 11ans n'est pas scolarisé depuis 4ans je ces plus quoi faire mais normalement rentré en ime au mois de novembre pas logique ces 4ans je ne peux les oublier horrible chaque rentrée scolaires affreux pour lui et moi-même impuissante devant le système j'ai vraiment envie de porter sa devant les tribunaux pour faire valoir mes droits et ses droits à mon fils car il existe et une personne a part entière et pas un déchets de la société c'est mon petit rayon de soleil cette enfant miracle bonne continuation a tous les parents d'enfants hors norme
ANONYMOUS
01 sep 2020 | 15:24:38
Répondre
Charger plus
ANONYME
À l'instant.

Les articles les plus appréciés par la communauté

  • Parents dépendants : comment devient-on l’aidant principal ?

    Bien-être, Psycho

    Parents dépendants : comment devient-on l’aidant principal ?

    “Bâton de vieillesse”, “enfant désigné”, “aidant principal”, sous les vocables, une réalité : un enfant qui s’occupe au quotidien de son parent à domicile. Pour la fratrie, c’est lui devant, eux derrière, en dilettante, en opposition ou en soutien solide.
    29309 Visites
  • Pension de réversion : les questions que personne n’ose poser

    Démarches

    Pension de réversion : les questions que personne n’ose poser

    Quand on s’occupe au quotidien d’un conjoint gravement malade, on se refuse souvent – et c’est bien normal – à envisager le pire. Pourtant, il est important de prendre des mesures pour la pension de réversion.
    55216 Visites
  • Confier son enfant : l'heure de la première séparation

    Relations

    Confier son enfant : l'heure de la première séparation


    4528 Visites
Votez pour vos inventions préférées !
gif-final.gif
cpmp-1-_3.php
Merci, le formulaire a été envoyé avec succès.
Nous avons rencontré une erreur, veuillez vérifier vos réponses.
QUIZ
CONSULTER
Deux Minutes Pour
publicité petit bambou

À la une

Enfants handicapés : les éduquer sans violence en ce temps de crise Mon enfant a-t-il perdu ses capacités ? Covid : veiller sur mon parent âgé à distance Aidants, personnes malades et handicapées, tous concernés !
Voir plus

Ces articles pourraient aussi vous intéresser!

Lecture et écriture : veiller à ne pas perdre les acquis
Apprentissages
Lecture et écriture : veiller à ne pas perdre les acquis
2523 Vues   1 commentaires

Déficience auditive et scolarisation : comment ça marche ?

Lire l'article

Que faire si votre enfant handicapé ne sait pas s'occuper seul ?

Lire l'article

Comment aider son enfant à mieux gérer son handicap à l’école ?

Lire l'article
  •   Rechercher
  •   Créer un compte
  •   Me connecter
Merci, le formulaire a été envoyé avec succès.
Nous avons rencontré une erreur, veuillez vérifier vos réponses.
facebook Twitter Youtube Instagram
  • Accueil
  • À propos
  • Charte éthique
  • Accessibilité
  • Devenez partenaire
  • Presse
  • Contactez-nous
  • Newsletters
  • Fiches médicales
Les derniers articles commentés
  • La Gadgeto-canne La Gadgeto-canne
  • Jeton de caddie adapté pour personne handicapée ayant des problèmes de préhension Jeton de caddie adapté pour personne handicapée ayant des problèmes de préhension
  • Handicap - foyer de vie : une bonne idée pour votre enfant ? Établissements Handicap - foyer de vie : une bonne idée pour votre enfant ?
  • Culture et handicap : le théatre pour tous Détente, Loisirs, Vacances Culture et handicap : le théatre pour tous
Les derniers articles commentés
  • La Gadgeto-canne
  • Jeton de caddie adapté pour personne handicapée ayant des problèmes de préhension
  • Établissements Handicap - foyer de vie : une bonne idée pour votre enfant ?
  • Détente, Loisirs, Vacances Culture et handicap : le théatre pour tous
Logo de la fondation april
Logo airbnb
Logo Carius

© 2018 Plateforme Hizy

  • Cookies
  • Plan du site
  • Charte de contribution et de modération
  • Conditions d'utilisation
  • CGV Boutique