Conditions générales de vente


Préambule

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de Handicap International en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hizy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Commande

La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une adresse mail valide. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.  

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Hizy confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Hizy se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hizy ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d’acheminer la publication.

 

3. Disponibilité

Nos offres de publications sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des ouvrages vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.  Malgré tout, des erreurs ou modifications exceptionnelles peuvent intervenir.

En cas d’indisponibilité d’une publication après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande en écrivant à : Hizy Boutique / Handicap International 138 avenue des frères Lumière 69008 LYON ou par mail à contact@hizy.org

 

 

4. Livraison

 

Apres confirmation de commande, Hizy s'engage à acheminer par voie postale la ou les publications jusqu’à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Hizy de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de Hizy en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produits est entendu hors frais de port. Que ce soit pour la France ou les autres zones géographiques, ils sont ajoutés lors de la commande. Pour les zones géographiques hors France métropolitaine, les frais de port sont plus élevés, selon les tarifs de La Poste en vigueur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et comprenant le prix des publications et les frais de port.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hizy.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement.

Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. En ligne, Scellius vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Postale dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Postale).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Hizy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7. Satisfait ou remboursé

 

L’article L. 121-21 alinéa 1er du Code de la consommation dispose, depuis la loi Hamon que :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour). Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle ».

Les retours sont à effectués à Hizy Boutique / Handicap International 138 avenue des frères Lumières 69008 LYON.

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.

Hizy s’engage à vous rembourser ou vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procèderons alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Tout remboursement d’un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins. Ce remboursement s’effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

8. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition

Tél : 04 72 84 00 10

Adresse : Hizy Boutique / Handicap International 138 avenue des frères Lumières 69008 LYON.

 

9. Responsabilité

Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Les photos et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La société éditrice du présent site ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

 

10 – Droit applicable – Litiges

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.

 

11 – Collecte des cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus.

Sur le site Hizy.org:

Un cookie est donné à un utilisateur lors de son premier accès au site. Lorsque l'utilisateur s'est connecté, le cookie est ensuite associé à l'utilisateur. Lorsqu’il se déconnecte, le cookie est dissocié de l'utilisateur. Si vous supprimez votre cookie, vous serez déconnecté, et la prochaine fois que vous accéderez à la page, un nouveau cookie sera donné.

Un cookie est une valeur cryptée de votre adresse IP, le nom du projet (hiv1) et la date / heure actuelle. Il expire également au bout de 3 mois (en accord avec la réglementation de la CNIL).

Législation : L’article 32 II de la loi Informatique et libertés oblige les responsables de traitement qui placent des cookies sur les ordinateurs de visiteurs de leurs sites Web à obtenir leur « consentement » après leur avoir fourni des informations claires et complètes en ce qui concerne le mode d’utilisation des cookies sur les sites Web.

Sont exemptés de l’obligation d’information et de consentement préalable les cookies qui ont :

(i) pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et (ii) les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication électronique en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, à savoir les cookies suivants :

- les cookies de session utilisateur,

- les cookies de panier d’achat,

- les cookies destinés à assurer la sécurité des services demandés par les utilisateurs du site,

-  les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur,

-  les cookies flash nécessaires au fonctionnement d’un lecteur média.

En outre certains cookies d’analyse de fréquentation du site peuvent être également exemptés de l’obligation de consentement préalable.
Afin de nous conformer à cette législation, nous avons adopté les quatre mesures suivantes :

(i) Identification des cookies et autres technologies de repérage diffusés par ce site Web, des objectifs et des informations correspondantes, notamment leur durée de validité, et s’il s’agit de nos cookies ou de ceux de tiers,
(ii) Évaluation du caractère intrusif de ces cookies,
(iii) Informations « claires et complètes » sur les cookies du site Web, assorties du niveau approprié de divulgation correspondant au caractère intrusif de chaque cookie. (Voir section Paramètres des cookies),
(iv) Utilisation d’une stratégie appropriée pour l’obtention du consentement  préalablement  à l’installation de cookies du site Web, compte tenu de leur utilisation et de leur caractère intrusif. Certains types de cookies pourront bénéficier de dérogations légales, auquel cas aucun consentement ne sera nécessaire en ce qui les concerne.

Mécanismes de consentement utilisés sur le site Hizy :

Les normes européennes en matière d’obtention du consentement à l’utilisation de cookies et de technologies de repérage similaires (notamment le repérage des pixels et des scripts du site Web « Cookies ») ne cessent d’évoluer. En conséquence et dans la mesure où le recours systématique au consentement express spécifique du visiteur risquerait de nuire à l’expérience du visiteur et d’avoir un impact négatif sur la collecte légitime de données sur le site Web, seuls les cookies les plus intrusifs feront l’objet d’un consentement spécifique en ligne avec la position exprimée par la CNIL.

Les cookies les moins intrusifs font uniquement l’objet d’une information préalable sur la nature des cookies, leur finalité et les mécanismes pour refuser leur installation.

Un consentement ou une simple information seront requis selon  le caractère intrusif du cookie, compte tenu des éléments suivants :

  • la partie qui diffuse le cookie (c’est-à-dire une première partie ou un tiers),
  • les données collectées par le cookie,
  • l’objectif visé par le cookie,
  • la durée du cookie,
  • la nature du site Web qui le diffuse.

 
Pour les cookies utilisés sur ce site, nous appliquons l’approche présentée ci-dessous :

  • pour les cookies à faible caractère intrusif : nous améliorons les informations figurant dans la Politique en matière de cookies et proposons une méthode facile pour refuser ces cookies,
  • pour les cookies à caractère intrusif moyen/élevé : nous appliquons un mécanisme  de consentement préalable (par exemple, l’utilisation d’une bannière/infobulle demandant aux visiteurs leur autorisation avant d’installer ces cookies sur leur ordinateur).

Informations sur les cookies par type, plutôt que par identité : compte tenu du nombre élevé de cookies diffusés par les sites Web, les cookies sont regroupés par catégories (par exemple, « cookies publicitaires », « cookies analytiques »). Les informations sur les cookies sont ainsi plus claires et plus faciles à comprendre pour les consommateurs.

REMARQUE : le lien vers Configuration des cookies donne des informations sur leur(s) objectif(s), leur expiration et les liens permettant de les refuser.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web. Nous voudrions attirer votre attention sur le fait que nous ne contrôlons pas les cookies ou les technologies de repérage des autres sites Web et que la présente Politique en matière de cookies ne s’applique pas aux dits sites Web.

A tout moment, Vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.

12. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client aux coordonnées suivantes : Hizy Boutique / Handicap International 138 avenue des frères Lumières 69008 LYON.

De plus, Hizy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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