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La protection juridique des personnes vulnérables

par Vincent Huchon
Modifié 09 novembre 2018 16:22:30
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800 000 majeurs protégés sont concernés par la protection juridique. Tour d’horizon des différences entre tutelle, curatelle simple et curatelle renforcée.

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Qui peut être tuteur ?

Il peut s’agir du conjoint, d’un autre membre de la famille ou de mandataires habilités par la justice : une association, un professionnel libéral, un établissement spécialisé.

À chaque situation, sa définition

  • Une sauvegarde est une mesure temporaire dans l’attente d’une décision de protection (curatelle ou tutelle).
  • En cas de tutelle, le tuteur représente la personne protégée pour l’ensemble de ses actes.
  • Lors d’une curatelle, le curateur assiste le majeur protégé dans la gestion de ses ressources et pour certains actes.
  • Dans le cas d’une curatelle renforcé, le curateur gère les ressources de la personne protégée et l’assiste pour certains actes.

À chaque situation, ses autorisations

Dans le cas d’une curatelle simple, achats, accès au compte bancaire, vote, émission d’un courrier, paiement de factures sont possibles. Ce qui n’est plus le cas lors d’une curatelle renforcée. La personne placée sous tutelle uniquement possibilité de voter.

 

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