Pour bénéficier de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), les parents doivent démontrer que le handicap de l’enfant a des conséquences sur leur vie familiale et professionnelle, évaluer et prouver la réalité de ses difficultés.

Qu'est-ce que l’AEEH ?

L’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) n'est pas soumise à condition de ressources. Elle est versée en fonction du taux d'incapacité de l'enfant (+ de 80 % ou entre 50 et 80 %) et donc de l’influence du handicap sur les rémunérations des parents en termes de réduction de leur activité et de « manque à gagner ». La présence nécessaire auprès de l’enfant doit être démontrée pour justifier ces choix de carrière. Autre critère qui rentre en compte : le surcoût lié au handicap qui doit être précisé. Et qui peut justifier la mise en place d'un complément. Par définition, il s’agit de montrer que le handicap de l’enfant leur fait dépenser davantage que pour un enfant valide du même âge. Les MDPH disposent d’un formulaire unique pour toutes les demandes (AEEH, PCH, etc.).

Compléments de l'AEEH : six niveaux de handicap

Plus le handicap d'un enfant est lourd et oblige ses parents à interrompre en partie ou totalement leurs activités professionnelles, plus le montant du complément apporté sera conséquent. Du niveau 1 (98,86 €) au niveau 6 (1118,57 €), les montants varient en fonction du handicap de l'enfant.

La situation professionnelle des parents d’un enfant handicapé

Si le handicap de l’enfant oblige les parents à réduire ou à cesser leur activité professionnelle, il faut l’indiquer. Il est donc préférable de joindre en complément toutes les pièces qui pourront le prouver et montrer en quoi cette situation est causée par le handicap de l’enfant. Les équipes des Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) cherchent à évaluer ce qui est lié aux difficultés de l’enfant et ce qui n’a aucun rapport (par exemple, la famille vit dans une zone rurale où les emplois sont rares). En d’autres termes, si les parents étaient préalablement au chômage et peu qualifiés, il sera plus compliqué de prouver qu’ils ont renoncé à leur activité pour s’occuper de leur enfant, même si c’est véritablement le cas.

  • Un des parents a réduit son activité professionnelle : il faut joindre une photocopie de sa fiche de paie ou une attestation de l’employeur le certifiant.
  • Un des parents a arrêté de travailler : certaines CDAPH acceptent une simple lettre qui indique qu’il a renoncé à son activité, en expliquant que les difficultés de l’enfant et les soins nécessaires à sa santé impliquent sa présence. D’autres équipes, moins souples, exigeront un engagement sur l’honneur. Cette situation peut, à tout moment, faire l’objet d’un contrôle par la CAF.

AEEH : tierce personne

Il faut indiquer si l’enfant a besoin d’un tiers (une personne extérieure ou l’un de ses parents). La notion de tierce personne est systématiquement associée ou substituée à une réduction du temps de travail et motivée par la charge du handicap de l’enfant.

Quel justificatif AEEH  faut-il joindre ?

Dans le cas où la tierce personne est rémunérée, le volume de son aide AEEH (nombre d’heures par semaine) est apprécié sur justificatifs, c’est-à-dire un bulletin de paie, un contrat de travail et une déclaration Urssaf. Quand elle n’est pas rémunérée (grand-père, grand-mère, ami), la CDAPH n’en tient pas compte. Plus compliqué : un des parents tient le rôle de la tierce personne. Il va falloir des justificatifs. À temps partiel, joindre une attestation de l’employeur ou une fiche de paie qui certifiera que le parent a réduit son activité. À plein temps auprès de l’enfant, une lettre explicative suffira parfois, sinon la CDAPH exigera un engagement sur l’honneur.

Comment expliquer la nécessité d’une tierce personne AEEH ?

Cinq axes seront analysés par la CDAPH pour comparer votre situation avec celle d’une famille ayant un enfant valide du même âge. Si des professionnels qui suivent l’enfant (orthophoniste par exemple) acceptent de confirmer la description que les parents fournissent, il ne faudra pas hésiter à joindre leurs synthèses. Le certificat médical pour demande AEEH viendra également compléter ces arguments.

  • L’aide directe aux actes de la vie quotidienne : du lever au coucher, décrivez l’aide dont l’enfant a besoin. Pour le lever, l’accompagner aux toilettes, baisser son pantalon, l’installer, attendre qu’il ait fini, l’encourager à s’essuyer, l’aider à se déshabiller, à entrer dans la baignoire, à se sécher, à retourner dans sa chambre, à s’asseoir sur son lit, à enfiler ses vêtements… Même chose pour les repas. Faut-il l’asseoir à table, le surveiller pour qu’il ne renverse rien, préparer ses tartines, etc. ?
  • L’accompagnement lors des soins : évaluer le temps, les distances et le nombre de fois où il faut l’accompagner au Camsp, à l’hôpital de jour, chez l’orthophoniste. Mesurez le temps que ces trajets demandent.
  • La mise en œuvre de soins par la famille ou le jeune lui-même : son handicap nécessite peut-être des soins spécifiques, des séances de massage, de la balnéothérapie.
  • Les mesures éducatives ou pédagogiques spécifiques mises en œuvre par la famille ou à sa charge dans le cadre du projet individuel de l’enfant : les aides prises en charge par la collectivité, comme l’auxiliaire de vie scolaire, ne seront pas prises en compte. En revanche, le parent a peut-être suivi une formation pour lui enseigner la lecture ? Ou encore, prend-il du temps pour lui apprendre à s’habiller ou à manger seul ? Doit-il accompagner l’enfant dans ses activités de loisir ou dans une colonie de vacances ?
  • La surveillance de l’enfant en dehors des heures d’accueil dans un établissement ordinaire ou spécialisé : sa déficience (troubles du sommeil, hyperactivité, nécessité de le retourner la nuit pour éviter les escarres) implique de le surveiller en permanence, et le parent ne peut pas vraiment se consacrer à d’autres activités.

Frais supplémentaires liés au handicap de l’enfant

Il est conseillé de joindre un courrier qui reprenne l’intitulé générique des frais, en indiquant le montant global de chacun d’entre eux et la somme totale déboursée. Joindre tous les justificatifs. Factures, tickets de caisse, devis : toutes ces pièces ont valeur de justificatif.

Attention, dans le cas d’un devis (pour suivre une formation sur une méthode éducative, par exemple), la CDAPH exigera la facture correspondante prouvant que le parent a bien suivi cette formation. Il faut donc penser à la demander et, si possible, conserver un double de tous les justificatifs.

Préciser la nature des frais liés au handicap

  • Aide technique en aménagement d'intérieur : loupe, téléagrandisseur, logiciel de synthèse vocale, ordinateur, réaménagement de la chambre devant l’évolution de la maladie ou installation d’un ascenseur.
  • Formation de membres de la famille à certaines techniques : stage de langue des signes, apprentissage de la méthode Gattegno, massages.
  • Vacances et loisirs pour personnes handicapées : surcoût lié à une colonie spécialisée, à un centre aéré ou d’accueil temporaire. Exemple : semaine de balnéothérapie pour souffler un peu et confier l’enfant aux grands-parents.
  • Frais médicaux ou paramédicaux non remboursés par l’Assurance maladie : l’enfant suit des séances de musicothérapie, de sophrologie ou encore d’ostéopathie. Même chose pour tous les autres soins comme les crèmes pour sa peau, les couches que son incontinence rend nécessaires.
  • Transport : coût aménagement voiture handicapé (élévateur, rampe d’accès, modification de la carrosserie) ou à l’achat d’un véhicule plus grand. La famille utilise la voiture pour tous les déplacements de l’enfant, qui ne peut pas prendre les transports collectifs. Il faudra estimer le nombre de kilomètres et se renseigner sur le barème fiscal en vigueur.
  • Vêtements : usure prématurée ou renouvellement accéléré des vêtements, chaussures et accessoires divers (linge de corps, literie fréquemment souillée).

Le projet de vie pour AEEH

Il est fortement recommandé de remplir cette partie du formulaire. La plupart des MDPH propose de vous y aider. Il s’agit de décrire simplement les contraintes provoquées par le handicap (se lever trois fois dans la nuit) et les compensations qui vous sembleraient convenir (en aides humaines, en argent, etc.)

Le certificat médical pour demande AEEH 

En complément de la demande à la MDPH, ce document sera rempli par le professionnel que les parents auront choisi (spécialiste, généraliste). Un seul impératif compte : être le plus précis possible. En effet, les équipes techniques des CDAPH vont s’appuyer fortement sur ces informations médicales pour évaluer le degré de déficience de l’enfant, les contraintes et retentissements de celle-ci. Ce document permet également de définir le degré d’autonomie de l’enfant par rapport à un jeune valide du même âge. Il est évident que mettre un nom sur la maladie est très important et éclairant.

Le diagnostic offre souvent une vue globale et unifiée du handicap. Mais, si la famille n’en dispose pas, la description des symptômes spécifiques ou des signes fonctionnels que la maladie provoque pourra pallier cette situation. De même, quand la maladie est très rare et probablement inconnue des personnes qui liront le dossier, il sera préférable de fournir des détails sur ses répercussions dans la vie quotidienne de la famille et de l’enfant. Le médecin peut aussi joindre tout bilan ou pièce qui permet de donner des informations complémentaires sur les capacités d’autonomie de l’enfant et sur la nécessité ou non de la présence d’une tierce personne de façon continue ou discontinue.

 

Si les parents doivent encore choisir entre le complement de l'AEEH ou la PCH, voici toutes les informations à connaître.

 

Ressources :

Articles L512-1 et L512-2, L513-1, alinéa 1, D512-1 et D512-2 du Code de la Sécurité sociale
Lettre circulaire CNAF n° 2008-029 du 5 novembre 2008