ALD : maladie, temps partiel et retraite... Défendez vos droits !

Fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, endométriose… De nombreuses affections de longue durée ne bénéficient pas d’une prise en charge à 100 % des soins. Mais tout salarié peut faire la demande d’un temps partiel thérapeutique, congé pour longue maladie ou pension d’invalidité. Quelles sont les démarches quand la maladie n’est pas reconnue ?

Consultation : impacts de la maladie dans la vie professionnelle

« Peu de médecins osent prescrire des arrêts de travail aux femmes qui souffrent d’endométriose, rappelle Corine, représentante de l’association EndoFrance en Bretagne, parce que cette pathologie n’est pas reconnue et que cela arriverait tous les mois. Beaucoup de femmes prennent des congés lorsqu’elles ne peuvent pas marcher ou/et rester assises. Certaines disent qu’elles ont une gastro par exemple. Elles restent 24 heures chez elles et reviennent travailler. »

Un médecin qui reconnait la maladie pourra d’autant mieux vous appuyer pour concilier travail et santé. Il est à l’initiative de toutes les démarches, qu’il justifie d’un point de vue médical, auprès de la CPAM et des administrations dans le secteur public.  

Travailler en temps partiel thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique est prescrit pas le médecin traitant. Cependant, celui-ci peut ne pas y penser. N’hésitez pas à lui en parler. Ce dispositif permet un aménagement du temps de travail pour raison médicale, sans conséquences financières puisque les indemnités journalières correspondant au temps de travail non effectué sont maintenues.

Le temps partiel thérapeutique si vous êtes fonctionnaires

Il doit faire suite à un congé maladie d’une durée inférieure à 6 mois. Sa durée est limitée à une année.

Le temps partiel thérapeutique si vous êtes salariés du privé

Il doit faire suite à un congé maladie d’une semaine s’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’une ALD (affection de longue durée).

La durée du temps partiel thérapeutique est  le plus souvent limitée à une année. Cependant, lorsqu’il fait suite à un arrêt de travail pour une affection longue durée, le temps partiel thérapeutique peut être prolongé. Dans ce cas, le cumul de la durée du congé maladie et celle du temps partiel thérapeutique ne peut excéder 4 ans.

Travailler à temps partiel avec une pension d’invalidité

Temps partiel et pension d’invalidité pour les salariés du privé

Vous, ou votre médecin avec votre accord, en faites la demande par courrier, accompagné d’un certificat médical de votre médecin. Cette pension est accordée par le médecin conseil de la CPAM qui, le plus souvent, vous convoque pour s’assurer que votre état de santé est stabilisé et que votre capacité de travail est réduite des 2/3. La pension d’invalidité peut également être à l’initiative du médecin conseil. La pension d’invalidité de 1^ère catégorie, par exemple, représente 30 % du salaire annuel et elle est cumulable avec les revenus d’une activité à temps partiel, y compris au sein de son entreprise avec l’accord du médecin du travail. Elle n’est pas définitive.

Temps partiel et pension de retraite pour les fonctionnaires

L’invalidité n’existe pas. Le dispositif de retraite anticipée permet de percevoir la moitié de son salaire et d’exercer à temps partiel un emploi, dans le privé, compatible avec son état de santé.

Temps partiel et pension d’invalidité si vous êtes sans emploi

Vous cherchez du travail, mais vous ne pouvez pas reprendre à plein temps. Il est judicieux alors de solliciter l’attribution d’une pension d’invalidité 1^ère catégorie. Celle-ci est cumulable avec une activité à temps partiel ou des indemnités pour perte d’emploi.  

Le congé pour longue maladie : points de vigilance

Si l’état de santé l’exige, tous les salariés peuvent faire la demande de prolongation d’un congé pour longue maladie, dans une limite de 3 ans, vis-à-vis de la CPAM ou de leur administration dans le public.

Le congé pour longue maladie si vous êtes salariés dans le privé

Toute maladie qui nécessite des soins en continu et un congé maladie de plus de 6 mois est une Affection Longue Durée. Elle est dite, exonérante si elle permet la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, et dans le cas contraire, non exonérante. Dans les deux cas, une ALD donne droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Au-delà de 6 mois, le congé pour une affection longue durée, exonérante ou non, peut donc être accordé par le médecin conseil de la CPAM. Cet accord est conditionné par le protocole de soin que le médecin traitant doit remplir. Vérifiez que votre médecin l’a fait.

Le médecin conseil peut vous convoquer pour s’assurer que votre congé favorise l’amélioration de votre état de santé. « Cependant, précise Loic Ho Ting Fat, médecin généraliste, lorsque les douleurs sont bien identifiées et localisées par le médecin traitant et que le protocole de soin est établi, le médecin conseil peut difficilement aller contre l’arrêt de travail. »

Le congé pour longue maladie si vous êtes fonctionnaire

S’il se prolonge au-delà d’un an, un congé maladie requiert à l’accord du comité médical. Il s’agit alors d’un congé longue maladie, qu’il faut anticiper et en faire la demande si, au-delà de 6 mois d’arrêt, vous pensez que vous ne pourrez pas reprendre le travail.

Le congé longue maladie est adossé à une liste d’affections. Cependant, celle-ci n'est pas limitative. Ce congé peut être accordé, après avis du comité médical, pour des affections n’y figurant pas.

Comment se préparer à la convocation du médecin conseil ?

Comme pour toute consultation auprès d’un médecin, elle doit être préparée. Cathy Aubert conseille d’être le plus naturel possible, d’exposer ses difficultés avec précision. Cependant, il faut insister un peu, parce que la maladie invisible, par définition, ne se voit pas.  

« Si on se présente reposée et bien maquillée par exemple, il peut en conclure que tout va bien. Souvent les personnes s’inquiètent de montrer leurs troubles cognitifs. Dans la fibromyalgie, par exemple, quand on vous demande des dates, un calcul de durée et que vous ne pouvez pas répondre, on le prend un peu comme une honte, alors qu’on connait bien sûr la réponse. Il ne faut pas s’en affoler, c’est plus tôt un point positif, car au moins le médecin s’aperçoit qu’il y a un problème. »

Arrêt de travail : attention à la prévoyance !

Les indemnités de la Sécurité sociale ne représentent que 50 % du salaire. La couverture est similaire pour les fonctionnaires, après 3 mois de congé ordinaire et un an de congé longue maladie.

Une caisse de prévoyance, souscrit par l’employeur ou par vous-même, peut compléter ces indemnités.

Remerciements

• Cathy Aubert, secrétaire de l’association fibromyalgieSOS
• Corine, représentante pour la Bretagne de l’association EndoFrance
• Loic Ho Ting Fat, médecin généraliste, auteur d’une thèse sur la fibromyalgie et les généralistes

En savoir plus sur les maladies non reconnues au travail

• France Assos Santé, pour toute question juridique ou sociale liée à la santé.
• L’ALD non exonérante

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