Emprunter pour acheter un logement ou pour travailler n’est pas interdit aux malades neuromusculaires, mais l’assurance est plus chère et/ou offre moins de garantie. Trouver une assurance qui accepte de se porter garante lorsqu’on est atteint par une maladie chronique relève parfois du défi. Les pièges à éviter.

Banque et assurance : c’est vous le client

Une banque exige que le prêt qu’elle accorde soit garanti par une assurance. Elle propose souvent les deux services. Cependant, rien n’oblige de souscrire à l’assurance attachée à la banque, d’autant plus si la cotisation et les exclusions de garantie ne sont pas satisfaisantes.

De plus, au regard des problèmes de santé comme les maladies neuromusculaires, certaines assurances sont plus avantageuses que d’autres. Pour le savoir, il faut comparer. Aussi, pour un même prêt, c’est intéressant de faire plusieurs devis ou de recourir à un courtier d’assurance spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Parallèlement, s’il n’est pas possible d’obtenir les garanties invalidité auprès d’une assurance. On peut chercher une banque qui ne les exige pas.

Assurer son prêt : tenir compte du délai supplémentaire

Avant d’avoir signé une promesse de vente ou complété votre demande de prêt, déposez une demande chez un assureur. Ceci permet d’avoir déjà un accord d’assurance quand votre prêt immobilier sera finalisé. Cet accord est valable pendant 4 mois et peut être utilisé pour un autre bien s’il correspond à un montant et une durée de prêt inférieurs ou égaux à la demande initiale.

Sachez, aussi, que si vous disposez jusqu'ici d’un délai de 12 mois, à compter de la signature du contrat, pour changer d’assurance, depuis l’amendement Bourquin, vous pouvez changer votre assurance même au-delà de la 1ère année.

Une maladie invisible impossible à dissimuler à l’assurance

Il ne faut pas oublier la vérification questionnaire de santé prêt immobilier. Même si elle n’est pas ou plus une maladie invalidante, elle doit être déclarée sur le questionnaire santé prêt immobilier soumis par l’assureur. Il faut non seulement indiquer être, ou avoir été au cours des dernières années, un malade neuromusculaire, mais aussi faire état des arrêts de travail supérieurs à 21 jour. Une seconde enquête assurance prêt immobilier (questionnaire et examens médicaux) peut être demandée.

En revanche, l’assureur n’a en aucun cas le droit de tenir compte des résultats d’examen des caractéristiques génétiques de l’emprunteur. Une demande de test génétique est illégale.

Une investigation de votre santé, d’accord, mais aussi des droits

Il est conseillé de remplir le questionnaire santé prêt immobilier tranquillement, en dehors des locaux de l’assureur. Le compléter avec son médecin traitant est rassurant et permet de ne rien oublier. Si votre dossier est refusé par l’assureur, vous pouvez demander à votre médecin de se mettre en relation avec le celui de l’assureur. Ceci permet d’obtenir, pour le moins des explications du refus, au mieux le réexamen de votre dossier.

Vous pouvez refuser légalement que la banque prêteuse connaisse votre état de santé. Vous transmettez alors vous-même le questionnaire à l’assureur.

Penser à sa prévoyance individuelle ou prévoyance d’entreprise

La proximité d’un diagnostic de maladie freine les assureurs, car ceux-ci établissent le degré de risque sur l’ancienneté et le présent de la maladie. En revanche, la prévoyance auquel vous avez déjà souscrit peut suffire à rassurer la banque, car elle garantit le salaire en cas d’arrêts de travail ou d’invalidité.

Assurance prêt immobilier et maladie chronique : des soutiens ?

Sachez que l’on peut trouver un soutien pour s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. En effet, si la demande d’assurance est refusée au premier niveau an raison d’un problème de santé, elle passe automatiquement par la convention AERAS qui réétudie le dossier. C’est une forme de renégociation qui peut aboutir à une proposition d’assurance, assortie cependant le plus souvent d’exclusions de garantie et des surprimes.

Parallèlement, cette convention permet de fixer, même dans le cas d'un risque aggravé de santé, un plafond maximal pour le surcoût de cotisation (la prime) d'assurance. Appelé écrêtement, ce dispositif est accessible sous conditions de revenus.

Malade endetté : conditions prise en charge de prêt emprunteur

La prise en charge totale ou partielle des remboursements du prêt dépend des garanties souscrites : Invalidité permanente totale (IPT), Invalidité temporaire totale (ITT), perte d’emploi… Toutefois, la même garantie recouvre parfois des réalités différentes. Par exemple, les modalités de la garantie IPT varient selon les contrats :

  • L’IPT concerne, soit l’incapacité à exercer l'activité antérieure à la maladie, soit toute activité professionnelle. A défaut de cette deuxième mention, lorsque votre incapacité à travailler n'est pas reconnue, l’ITP ne couvre pas le prêt, même si vous êtes privé d’emploi.
  • Le taux d’invalidité requis doit être égal ou supérieur à 66 %. Par conséquent, on peut être reconnu en invalidité catégorie 1 (66 %) par la Sécurité sociale, sans l’être par l’assureur.
  • Le barème médical sur lequel se base le médecin désigné par l'assureur pour déterminer le taux d’incapacité est propre à chaque assurance.
  • La durée des franchises sont comprises entre 30 et 120 jours.

 

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