Parmi les difficultés liées à la perte d’autonomie, celle de ne plus pouvoir gérer ses comptes est particulièrement sensible. Car en plus d’affecter le conjoint dépendant, elle présente des risques légaux.

Jusqu’où peut-on déformer la signature ?

En pratique, les banques ne vérifient plus les signatures. En revanche, en cas de contestation d’un chèque important, il faudra se tourner vers un graphologue.

 

Les techniques et les stylos spéciaux pour aider à signer

  • Si la main est agitée de tremblements, un stylo lesté, dont le poids peut être personnalisé, permet de les réduire ;
  • Des grips porte-stylos, des stylos anneau ou stylos en fourche (en cas d’arthrite) permettent également une prise plus facile.
  • Si votre conjoint a subi un AVC, il peut écrire de l’autre main – il existe des stylos pour gaucher s’il était droitier. Mais un tel apprentissage tardif n’est pas évident et dépend également de la zone du cerveau qui a été touchée.
  • S’il y a paralysie totale, le mieux que vous puissiez faire est de signer en posant le stylo dans sa main : attention ! Il faut bien sûr qu’il soit en capacité d’exprimer sa volonté, ou bien l’on tombe dans l’abus de faiblesse.

 

Faut-il alors une procuration pour ses comptes bancaires ?

La question ne se pose que si vous n’avez pas de compte joint.

Pour ce qui est de la vie courante, les « actes conservatoires », pas besoin de procuration. « Si c’est simplement s’occuper de la pension, payer les factures et les impôts, faire des cadeaux aux enfants aux anniversaires, tout va bien », l’époux peut s’en charger, explique Florence Fresnel, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit de la tutelle et de la curatelle.

Mais il faut faire très attention au risque d’abus de faiblesse ! De plus, s’il y a des conflits familiaux, si votre époux a des enfants adultes d’un précédent mariage, les risques de contestation augmentent.

Et dès lors qu’il s’agit de décisions patrimoniales (vente ou achat de biens, assurances-vie, etc.), il faut une procuration chez le notaire.

Demandez à un médecin d’évaluer les facultés mentales et corporelles de votre époux. Son certificat sera nécessaire pour obtenir une procuration bancaire ou procuration notariée.

Attention : le mandataire, qui bénéficie de la procuration, doit rendre compte au mandant des actions qu’il engage en son nom.

 

Si votre époux ne peut plus exprimer sa volonté

S’il s’agit d’un AVC, par exemple, « le juge conclut à l’altération des facultés mentales », sauf certificat médical circonstancié indiquant le contraire.

Si le médecin conclut la même chose, il faut alors passer par le juge. Plusieurs procédures sont possibles :

  • l’habilitation familiale, la plus récente, est plus légère : il n’y a plus besoin de contrôle judiciaire par la suite. « Mais il faut que toute la famille soit d’accord » pour désigner la personne habilitée, qui n’est pas forcément le conjoint, explique Florence Fresnel.
  • la curatelle ou la tutelle. Faute d’accord dans la famille, le juge désigne un mandataire légal, « en priorité un membre de la famille ».

 

En savoir plus sur le stylo lesté, les grips porte-stylos, les stylos anneau, les stylos en fourche.

Ressources

Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir, 25 questions-réponses pour protéger mes proches, Florence Fresnel.