Rapport ONU et handicap : la France épinglée

Le rapport de l’ONU sur la question du handicap pointe du doigt les lacunes du régime français en matière d’handicap, que ce soit en matière de scolarisation des élèves handicapés, d’accessibilité des lieux publics et d’accessibilité des logements, de l’institutionnalisation, ou encore d’accès à la citoyenneté et de privation de liberté.

Le rapport de l’ONU publié fin février confirme les mises en garde de l’avocate Catalina Devandas Aguilar un an plus tôt. La rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées avait effectué une visite dans l’Hexagone fin 2017 et avait, à l’époque déjà, fait remonter des points cruciaux à améliorer en matière d’handicap. Son idée : militer pour la pleine citoyenneté des personnes handicapées en milieu ordinaire. Comprendre : la désinstitutionalisation. Le rapport final de l’Organisation des Nations Unies complète ses dires, avec toujours autant de vigueur.

22 pages pour lister « les lacunes et les domaines dans lesquels des améliorations doivent être apportées ». Mais, plus que des remontrances, le rapport a aussi pour vocation de formuler quelques « recommandations pour aider le Gouvernement à transformer la société française ». En ressortent 40 recommandations pour que l’Etat français accorde la pleine citoyenneté aux personnes en situation de handicap. 

Une proposition choc : fermer les institutions !

Environ 100 000 enfants et 200 000 adultes vivent dans des établissements spécialisés en France. Pourtant, la rapporteure spéciale des Nations Unies pense qu’il songer à la désinstitutionalisation. Son injonction : « fermer les institutions médico-éducatives existantes ». Sa solution ? « Scolariser tous les enfants handicapés qui s'y trouvaient dans des établissements ordinaires ». Puis, de les transformer « en services de proximité » avec des « logements adaptés à leur disposition, en suivant un plan assorti d'échéances », en envisageant « sérieusement d'établir un moratoire sur les nouvelles admissions ».

L’école ordinaire pointée du doigt

Manque d'infrastructures accessibles, absence de formation spécialisée des enseignants et accompagnants, inadaptation des programmes scolaires et des salles de classe… Pour l’ONU, il faudrait que les ressources et responsabilités en matière d'éducation des enfants handicapés soient transférées du ministère de la Santé à l’Education nationale.

Loi handicap 2005 : il faudrait revoir la copie !

Le rapport stipule que la loi handicap 2005 n’est pas pleinement conforme à la Convention de l’ONU. Plus encore, cette loi est jugée incomplète, car à aucun moment elle ne fait référence aux droits fondamentaux tels que les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne… ». Raison pour laquelle est avancée l’idée de la revoir dans la totalité.

Néanmoins, la rapporteure salue tout de même l’adoption d’une feuille de route sur le handicap le 20 septembre 2017. 

Accessibilité et handicap : la France accuse beaucoup de retard

Les obstacles et bémols pour la mise aux normes et le développement de structures adaptées au public handicapé sont nombreux en matière d’accessibilité universelle :

• retard dans les travaux d’accessibilité des bâtiments publics
• lacunes dans les transports à la demande 
• carence d’interprètes en LSF (langue des signes)
• retard dans l’apprentissage du braille
• retard dans la diffusion de documents en FALC (facile à lire et à comprendre)
• inaccessibilité des sites web

Par ailleurs, le rapport évoque des situations de « privation de liberté », notamment pour le cas de « personnes autistes en hôpital ou en unité psychiatriques ». C’est pourquoi il encourage à « mettre fin à leur traitement sans consentement » et à leur « stérilisation » forcée.

CNCPH : des efforts à fournir

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est aussi mis en cause. Les raisons : les personnes handicapées sont sous-représentées, au profit des prestataires de services et association de parents, qui « continuent d’influencer la prise de décisions ». La rapporteure préfèrerait voir les organisations de personnes handicapées consultées.

De plus, elle se dit « préoccupée par l'absence d'un budget de fonctionnement favorisant la bonne marche » de cette instance.

Paroles aux personnes handicapées !

« Les personnes handicapées n'ont généralement pas voix au chapitre et leurs opinions ne sont pas prises en compte ». D’autant plus lorsque ce sont des femmes.

Une suggestion : « s'entretenir en priorité avec les différentes organisations de personnes handicapées plutôt que de consulter d'abord les prestataires de services » lors de la prochaine Conférence nationale du handicap qui doit être clôturée en juin 2019 par Emmanuel Macron.

Rapport handicap ONU : quelques 40 propositions

Le rapport de l’ONU adresse une quarantaine de propositions au gouvernement, dont :

• Des mesures administratives
  • mettre en place de données chiffrées sur les personnes handicapées lors des prochains recensements,
  • revoir la feuille de route sur le handicap adoptée par le Comité interministériel du handicap en 2017, 
  • rendre la justice accessible à tous.
• Des mesures palpables
  • l'organisation de campagnes de sensibilisation grand public,
  • la promotion d'une compensation sans reste à charge,
  • le principe d'aménagement raisonnable dans l'emploi.

<H2> Conclusion du rapport de l'ONU sur les personnes handicapées

Ce rapport conclut qu'en France, les personnes handicapées sont mises à l'écart : « Les mesures qui sont prises actuellement pour répondre [aux] besoins [des personnes handicapées] sont extrêmement spécialisées et cloisonnées. En effet, l'accent est mis sur la prise en charge de l'incapacité alors que les efforts devraient converger vers une transformation de la société et du cadre de vie, de sorte que toutes bénéficient de services accessibles et inclusifs et d'un soutien de proximité. [Un] cloisonnement qui ne fait qu'entretenir une fausse image des personnes handicapées [à] prendre en charge plutôt que comme des sujets de droit. ».

A lire aussi en matière de handicap, accessibilité PMR, autonomie

• Habitat et handicap : l'autonomie s'apprend !