Le congé pour longue maladie suspend le contrat de travail et donne droit à des indemnités journalières dans une limite de trois ans. Il préserve ainsi la possibilité de reprise de l’emploi. Qui sont les bénéficiaires, comment ça marche, quels sont les risques…

Pour qui le congé pour longue maladie ?

Tous les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi peuvent faire la demande de congé pour longue maladie si leur état de santé le nécessite. Pour ceux qui exercent une profession libérale, les prises en charges sont très diverses selon les sections professionnelles.

Quelles différences avec un arrêt maladie de courte durée ?

D’un point de vue administratif, vos obligations et vos droits sont ceux d’un congé initial ou d’une prolongation. Cependant, la demande spécifique doit en être faite. C’est une démarche indispensable qui vous donnera le temps de vous soigner.

Pour les titulaires et stagiaires de la Fonction publique

Seule la fonction publique différencie le congé ordinaire pour maladie, dont la durée maximale est d’une année, du congé longue maladie pouvant se prolonger trois ans. Le congé longue maladie vous protège en repoussant l’échéance (d’une année en congé ordinaire) de la mise en disponibilité d’office pour raison de santé. D’autre part, il maintient l’intégralité de votre salaire pendant un an (trois mois seulement en congé maladie ordinaire), puis la moitié durant deux ans.

Comment obtenir un congé longue maladie ?

L’obtention de ce congé, étant soumise à l’avis du comité médical, vous devez anticiper avant d’avoir épuisé vos droits au congé ordinaire. Il doit être renouvelé par périodes de trois à six mois. Important : si après 6 mois de congé pour maladie ordinaire, votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, c’est à vous, par l’intermédiaire de votre médecin, d’en faire la demande.

Pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi

Pour la Sécurité sociale, il n’existe qu’un seul congé maladie renouvelable jusqu’à trois ans. Cependant, si votre maladie ou votre traumatisme nécessitent un traitement de plus de six mois, vous devez vérifier que deux démarches soient faites vis-à-vis de la Sécurité sociale. D’une part, votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit doit établir un protocole de soin. D’autre part, votre employeur doit fournir une nouvelle attestation de salaire. Le maintien de vos indemnités en dépend.

Si le médecin conseil de la Sécurité sociale atteste que votre congé participe à l’amélioration de votre état de santé, votre êtes en congé pour une affection longue durée. Sachez que la  reconnaissance d’une affection longue durée n’induit pas forcément sa prise en charge à 100 % pour les frais médicaux. La demande doit en être faite par votre médecin.

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, cela ne veut pas que vous ne pouvez pas être en arrêt maladie. Suivez les mêmes démarches qu’un salarié du secteur privé : adressez vos arrêts de travail à la Sécurité sociale et à Pôle emploi qui est votre employeur.

N’hésitez pas le faire, même si vous ne percevez plus d'indemnités chômage

Faut-il préciser à son employeur la cause du congé longue maladie ?

Légalement rien n’oblige d’informer son employeur de sa pathologie. En revanche, le médecin du travail, tenu au secret professionnel, peut être informé, car il connaît votre état de santé et vos conditions de travail. Vous pouvez consulter le médecin du travail durant votre congé pour préparer votre reprise d’emploi. Cependant, cette pré-visite ne peut vous être imposée car vous êtes en arrêt de travail. 

Inaptitude, licenciement, quels sont les risques ?

L’avis d’inaptitude ne conduit pas forcément à un licenciement, mais il le précède parfois. Le médecin du travail peut donner un avis d’inaptitude, lorsque le médecin conseil a mis fin à votre arrêt. Anticipez dans la mesure du possible et rencontrez un(e) assistant(e) du service social de votre administration ou attaché à la CARSAT dans le secteur privé. Cela facilitera la mise en relation des différentes structures dont vous dépendez et dont vous pourriez avoir besoin, MDPH, médecin conseil, Cellule PDP, Sameth. Par ailleurs vous avez le droit suivre une formation avec l’accord de votre médecin traitant.

Sachez que l’état de santé d’un salarié ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement. Dans le secteur privé, seul le remplacement du salarié par une embauche en CDI peut le justifier. L’employeur doit en faire état sur la lettre de licenciement. Cependant, l’employeur peut exercer des pressions pour une démission ou une rupture conventionnelle de contrat. Veillez à vous protéger, vous n’êtes pas en tort et sachez que vos droits seront mieux préservés si vous êtes licenciés pour inaptitude.

Avis d’expert : consultez un service social !

Les conseils de Carole Bernard, assistante sociale hospitalière détachée à l’association Onc Orient :

« J’entends souvent les patients dire : "Je ne veux pas voir l’assistante sociale, car je ne suis pas un cas social". Je réponds que c’est la maladie qui les met en difficultés et non eux-mêmes. J’encourage toute personne en arrêt de travail pour longue maladie à consulter un service social. Celui-ci peut être rattaché à leur entreprise ou à leur administration, à la CARSAT, à une structure médicale.

Je n’interviens pas uniquement pour les aides à domicile. Je connais les droits des patients,  les services pouvant faciliter leurs démarches, les prises en charge possibles. Je peux appeler le médecin du travail.

Dès l’annonce la maladie, lorsque les patients viennent me voir, je leur dis que je ne sais pas combien de temps prendront les traitements ni leur convalescence, mais je leur demande tout de suite de comment ils envisagent leur reprise. Je leur conseille de garder le lien avec leurs collègues et leur employeur. La maladie est une parenthèse. Il faut prendre le temps de la fermer, tout en préservant les liens qui permettront de le faire. »

En savoir plus sur le congé pour longue maladie

Régime général :

Fonction publique :

 

Ressources :

Des informations utiles à toutes les personnes en congé pour longue maladie