La rentrée scolaire, pour un enfant porteur de handicap ou d’une maladie chronique, ça se prépare des mois à l’avance. PAP PPS ou PAI, le point sur les démarches administratives et les démarches médicales ainsi que les questions à se poser pour que cette rentrée se passe du mieux possible.

PAP PPS ou PAI : quel dispositif pour mon enfant handicapé ?

Dispositif PAI ou projet d’accueil individualisé

Le projet d'accueil individualisé (PAI), pour qui ? Pour les enfants qui souffrent d’une maladie chronique, d’une intolérance alimentaire ou d’allergie. Le dispositif PAI précise les traitements médicaux qui peuvent ou doivent être dispensés à l’enfant, et si besoin les restrictions alimentaires ou régime contraignant.

Comment faire la demande de projet d'accueil individualisé ? Vous pouvez vous procurer un modèle du formulaire de PAI en ligne (projet d'accueil individualisé formulaire à télécharger) ou auprès du chef d’établissement scolaire que va fréquenter votre enfant. Le PAI doit ensuite être rempli par un médecin (scolaire, traitant ou de PMI), puis signé par le chef d’établissement scolaire et un représentant de la collectivité territoriale concernée (ville en maternelle et primaire, département au collège, etc.).

Dispositif PAP ou plan d’accompagnement personnalisé

Le plan d’accompagnement personnalisé, pour qui ? Pour les enfants qui ont des difficultés scolaires sérieuses et durables liées à un trouble de l’apprentissage (trouble dys, par exemple) mais ne sont pas porteurs d’un handicap reconnu par la MDPH. Le PAP précise la nature des difficultés de l’enfant et les aménagements pédagogiques à mettre en place pour l’accompagner au mieux.

Comment faire une demande plan d'accompagnement personnalisé ? Le dispositif PAP peut être mis en place à la demande de la famille ou des enseignants. La famille doit en faire la demande au chef d’établissement scolaire fréquenté par l’enfant. Vous pouvez télécharger un modèle de formulaire de PAP en ligne. Il est élaboré par l’équipe pédagogique, en concertation avec les parents, et les professionnels concernés (orthophoniste, psychomotricien.ne) le cas échéant.

Dispositif PPS ou projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation, pour qui ? Pour les enfants qui sont porteurs d’un handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le PPS organise la scolarité de l’élève en situation de handicap et précise les aménagements ou aides humaines qui lui sont nécessaires.

Comment remplir un projet personnalisé de scolarisation ? Quel est le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ? La famille doit remplir un dossier de demande auprès de la MDPH de son lieu de vie (modèle PPS : formulaire téléchargeable) et détaille ses souhaits et besoins pour la scolarité de son enfant (aide humaine, matériel, aménagement).  Gevasco PPS : la demande de PPS peut être accompagnée d’un formulaire Gevasco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) rempli (lire plus bas).

Attention, les délais de traitements des dossiers pour le projet personnalisé de scolarisation (PPS) par les MDPH peuvent être longs : n’attendez surtout pas de voir venir le stress de la rentrée pour l’envoyer !

 

Mon enfant handicapé a un PPS : les décisions pour sa scolarité

Le PSS si votre enfant n’a encore jamais été scolarisé

Une équipe éducative va être organisée par l’école dans laquelle il est inscrit, lors des mois qui précèdent la rentrée scolaire. L’équipe éducative est une réunion à l’initiative du chef d’établissement, qui invite les partenaires concernés : enseignants, professionnels (représentants du Camsp, du Sessad, kiné, orthophonistes, ergothérapeute, psychomotricien en libéral) et les parents.

Cette équipe éducative permet de prévoir les solutions adaptées à la rentrée, et si besoin de remplir et signer le Gevasco première demande qui sera joint, avec le compte-rendu de la réunion et le courrier des parents, au dossier MDPH.  

Si votre enfant est déjà scolarisé avec un PPS

Une équipe de suivi de scolarisation (ESS) est organisée chaque année, quelques mois avant la rentrée scolaire suivante. Cette ESS est une réunion organisée et fixée par l’enseignant référent de l’Education nationale. Elle réunit les parents et les professionnels concernés, afin de faire le point sur le parcours scolaire de l’enfant, et déterminer si ses besoins (en accompagnement humain, AVS ou AESH) ou en matériel ont changé.

A l’issue de cette ESS, l’enseignant référent rédige un compte-rendu, l’envoie à toutes les personnes présentes (important : les parents peuvent faire part de leurs remarques par écrit, surtout s’ils ne sont pas d’accord avec les conclusions de ce compte-rendu). Puis l’Enseignant référent envoie le dossier à la MDPH si une nouvelle demande est faite.

 

Quand et pourquoi remplir un Gevasco?

Le Gevasco est un document-type qui signifie Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. Il est le même dans toute la France. Il sert à centraliser les informations sur un élève en situation de handicap : bilan des acquis, besoins, objectifs. Ce document sert de base à la MDPH pour proposer et rédiger un PPS pour l’enfant. C’est pourquoi il est important de bien remplir un Gevasco.

Le Gevasco si votre enfant n’a jamais été scolarisé 

Vous pouvez - mais c’est facultatif - télécharger et faire remplir le Gevasco-première demande par les professionnels qui l’entourent (crèche, assistante maternelle, orthophoniste, camsp, etc.) et l’équipe de sa future école.

Le Gevasco  si votre enfant est déjà scolarisé  avec un PPS

C’est l’enseignant référent de l’Education nationale qui remplit le Gevasco réexamen au cours de l’équipe de suivi de scolarisation annuelle. Il peut aussi être prérempli par les professionnels qui suivent l’enfant et, c’est important, les parents peuvent l’annoter pour y mettre leurs propres observations et demandes. Il est obligatoire qu’il soit signé par les parents avant que l’enseignant.e référent.e l’envoie à la MDPH.

 

Aide humaine (AESH, AVS) : aide individuelle ou aide mutualisée

Désormais appelés AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap), encore plus connus sous le nom d’AVS (auxiliaire de vie scolaire), les aides humaines sont attribuées par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), après examen du dossier de l’enfant et du Gevasco.

Concernant la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, il existe deux types d’aide humaine : l’aide mutualisée et l’aide individuelle. 

  • AVS-m (AVS mutualisée) : pour les élèves qui ont besoin d’un accompagnement pour certains apprentissages ou actes de la vie quotidienne, pas nécessairement « soutenu ou continu ». Cette AVS peut partager son emploi du temps entre plusieurs élèves en situation de handicap au sein d’une même classe ou d’une même école.
  • AVS-i (AVS individuelle) : pour les enfants qui ont besoin d’un accompagnement « soutenu et continu ». Elle est attribuée par la MDPH avec un nombre d’heures hebdomadaires prédéfini pour l’enfant.
  • Comment demander l’attribution d’une AESH/AVS ?  Cette demande figure dans le dossier MDPH, et est envoyé avec le Gevasco. (Prévoyez plusieurs mois à l’avance, car les délais de traitement sont longs, et  qu’une fois la notification d’AVS faite par la MDPH, c’est à l’Education nationale de prendre le temps de recruter ou organiser les plannings des aides humaines.)

 

(Rappel important pour la rentrée : Pas d'AVS, pas d'école ? Pas d'accord ! L’établissement scolaire ne peut pas refuser un élève au motif que son AVS n’est pas présente, y compris de façon partielle).

 

En savoir plus sur PAP PPS ou PAI

  • PAI (projet d’accueil individualisé)

  • PPS (projet personnalisé de scolarisation)

  • PAP (plan d’accompagnement personnalisé)

 

 

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