Au travail, le convalescent n’a pas de statut, mais il y a des droits.  Pour les obtenir la Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH) est la voie royale. Mais on peut ne pas avoir envie de passer par là. Pour autant, la reprise du travail après un long arrêt maladie suit certaines règles. À qui s’adresser ? Quels en sont les démarches et les dispositifs ?

La visite médicale de préreprise du travail

  • C’est un outil pour anticiper sa reprise pendant son congé pour longue maladie. En arrêt de travail depuis plus de trois mois, vous avez le droit de consulter le médecin du travail. Vous pouvez en faire la demande avant ce délai, mais dans ce cas l’employeur ne sera pas tenu de l’accorder.
  • Qui peut demander une visite de préreprise ? Votre contrat de travail étant suspendu, c’est vous ou, avec votre accord, votre médecin traitant et le médecin conseil de la Sécurité sociale.
  • Quel est le rôle du médecin du travail lors de la visite de préreprise ? Tenant compte de votre état de santé, il vous aide à évaluer votre poste de travail en fonction de vos capacités. Il étudie avec vous la date envisageable de retour à l’emploi et les solutions possibles.
  • Vous n’êtes pas tenu d’informer l’employeur de cette visite. Ce n’est qu’avec votre accord que le médecin lui communiquera ses recommandations : temps partiel, aménagements de poste, reclassement ou formation…. Puis, Il vous accompagnera dans leur mise en œuvre.
  • Une lettre ou un certificat de son médecin traitant peut être utile pour négocier.

Pour reprendre progressivement : le temps partiel thérapeutique 

  • Votre médecin traitant peut vous prescrire une réduction du temps de travail pour raisons médicales.
  • Faites la demande de temps partiel thérapeutique bien avant la reprise envisagée, car il faut l’accord de l’employeur et du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du comité médical dans la fonction publique.
  • Le mieux est d’en parler à la visite de préreprise pour faciliter l’accord de l’employeur et organiser votre travail dans l’entreprise afin que vos missions soient en accord votre temps de travail effectif. 
  • Si le médecin du travail prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique, l’employeur ne peut le refuser sans le justifier par écrit.

Aménagement de poste possible sans RQTH

Il s’agit de dispositifs qu’il faut négocier. C’est d’autant plus envisageable que vous avez pu garder des liens avec le collectif de travail. En effet, l’employeur peut refuser en invoquant un surcoût ou une désorganisation du service.

Attention : N’hésitez pas à formaliser les aménagements de poste que vous obtenez dans un avenant au contrat de travail par exemple.

Vous êtes peut-être en situation de reprendre votre poste comme avant. Dans le cas contraire, voici ce qui est possible selon l’organisation de votre entreprise :

  • Aménagement des horaires de travail : Selon vos besoins de santé, n’hésitez pas demander plus de souplesse dans le choix des pauses, une pause méridienne un poste en journée.
  • Aménagement technique du poste : Il s’agit d’adaptation matérielle, acquisition d’une souris ergonomique, par exemple.
  • Echange de tâches entre collègues.
  • Reclassement pour inaptitude

Etre inapte à son poste ne signifie pas ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise. L’employeur a l’obligation de rechercher un poste qui respecte les restrictions mentionnées par le médecin du travail et comparable à celui de l’emploi précédent.

Vous avez le droit de le refuser si ce n’est pas le cas (baisse de salaire, poste à moindre qualification, passage contraint à temps partiel). L’employeur a l’obligation de proposer un autre poste. Le licenciement pour inaptitude ne peut se faire que si les recherches de reclassement n’ont pas abouti.

  • Télétravail pour qui ?
    • Le télétravail concerne les salariés dont le métier est lié aux technologies de l’information et de la communication. Si c’est votre métier, vous pouvez prétendre à ce mode d’organisation. Ce dispositif peut faire l’objet d’accord d’entreprise.
    • Vous êtes aptes, mais vous ne pouvez pas effectuer, tout ou partie des trajets domicile- travail ou devez être libre de vos moments de répits : ce mode d’organisation est négociable.
    • Le médecin du travail peut appuyer votre demande en préconisant un télétravail partiel,  comme il le ferait pour l’aménagement d’un poste. Cependant, rien ne vous oblige à invoquer votre état de santé.

Préparer sa reconversion pendant son congé maladie

Tous les salariés sont autorisés à suivre une formation sous certaines conditions : bilan de compétences, validation des acquis, préparation de concours, accompagnement à la création d’entreprise :

  • L’accord écrit du médecin traitant et du médecin conseil est obligatoire.
  • La durée de la formation doit correspondre à la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.
  • Les indemnités journalières sont maintenues.
  • Financement possible : Le Compte Personnel de Formation (CPF) relève de la seule initiative du salarié et finance des formations relativement courtes, car il est plafonné à 150h.  

Essais encadrés

L’Assurance maladie autorise également et encadre avec le Service de santé au travail les stages en entreprise (la sienne ou une autre). C’est un moyen d’évaluer si un poste de travail (le sien ou un autre) est adapté à son état de santé ou non.

Se reconvertir en formation professionnelle

Le droit au Congé Individuel Formation dépend du nombre d’heures travaillées et non de la nature du contrat (CDI, CDD, intérimaires ou demandeurs d’emplois).

Si ce droit n’est pas ouvert durant le congé pour longue maladie, on peut en faire la demande en amont. En effet, les délais de réponse sont longs.  

La RQTH : un outil dont on peut se servir. La reconnaissance de travailleur handicapé permet des aménagements pour lesquels l’employeur peut obtenir de l’aide. Elle donne aussi accès à certains dispositifs de reconversion professionnelle suite à un handicap.

 

Pour en savoir plus sur les possibilités et la loi du télétravail :

Pour en savoir plus sur le droit à la formation :

Pour connaître et saisir ses droits face à l’inaptitude et au reclassement :