Partir avant l’âge légal avec une retraite à taux plein est possible si vous avez travaillé avec un handicap. Connaissez-vous les conditions de la retraite anticipée ? Etes-vous concernés ? Hizy fait le point pour vous.

Retraite et handicap : justifier de la durée d’assurance requise

La possibilité de départ avant l’âge légal est, notamment, conditionnée par un nombre de trimestres d’affiliation à un ou plusieurs régimes d’assurance retraite en grande partie travaillés.

La durée d’assurance retraite est exprimée par le nombre de trimestres validés qui comprend :  

  • les trimestres cotisés : périodes travaillées ouvrant droit à cotisations
  • les périodes assimilés : périodes de congés maladie, invalidité et chômage indemnisé

C'est le nombre de trimestres requis qui détermine l'âge possible de départ : 55 ans ou plus. Par exemple les natifs de 1964 doivent, pour partir en retraite anticipée à 55 ans, avoir validé 129 trimestres, dont 109 cotisés.

Cependant, le nombre de trimestres pour partir à la retraite dépend de l’âge de départ choisi. C’est pourquoi, pour prendre leur retraite à partir de 59 ans, les natifs de 1964 auront besoin d’avoir validé 89 trimestres (dont 69 cotisés).

Essentiel : le taux d’incapacité permanente

En matière d’invalidité et retraite anticipée, comment savoir si mon handicap sera pris en compte ? Il faut justifier d’un taux d’incapacité permanente (IP) pour toute la durée d'assurance requise.

Deux justificatifs possibles pour le au moins 50 % d’incapacité :

  • les notifications de la MDPH qui, à l'occasion des demandes de prestations même refusées (AAH ou carte mobilité inclusion invalidité), a évalué ce taux.
  • la notification de pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale.

Les notifications de la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées, (autrefois la Cotorep). Cela suppose que la 1ère demande de reconnaissance de handicap a été faite en début (ou presque) de carrière et ensuite renouvelée régulièrement avant l'échéance.

A savoir sur invalidité catégorie 1 et retraite anticipée : L'invalidité de 1ère catégorie, ne permet pas de justifier à elle seule, des conditions de la retraite anticipée.

Est-ce que ma RQTH justifie le taux d’incapacité permanente ?

La RQTH n’est plus un critère d’incapacité pour la retraite anticipée. Néanmoins, toutes les périodes validées par le critère RQTH jusqu’en décembre 2015 restent acquises. En revanche, il faut depuis 2016, faire reconnaître auprès de la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (MDPH) un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.

Or, la CDAPH ne fournit un taux d’incapacité permanente que pour motiver l’attribution ou le refus de prestations :

Le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED) recommande donc de faire une double demande, même si a priori vous n’y avez pas droit, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) :

La CDAPH doit motiver son accord ou son refus par un taux d’incapacité. S’il se situe entre 50 et 79 %, votre reconnaissance pour la retraite anticipée est obtenue. Vous pouvez la présenter à votre caisse de retraite.

A savoir sur congés maladie et retraite : Parallèlement à la retraite e base, les salariés et les indépendants cotisent pour une retraite complémentaire. Les droits sont comptabilisés sous forme de points indiqués sur le relevé de carrière. En congé maladie, vous continuez à acquérir des points.

Prendre sa retraite : comment anticiper ?

Votre relevé de carrière, consultable sur les sites des caisses de retraite, permet de faire le compte des trimestres exigés.

Anticipez ! Il faut préparer son dossier, demander et réunir les justificatifs qui parfois manquent.

De plus, afin que son dossier soit traité à temps, de telle sorte que la retraite soient versée dès la fin du 1er mois de la retraite, il faut déposer sa demande auprès de la caisse de retraite 4 à 6 mois en amont (6 mois dans la Fonction publique).

 

Merci au Conseil du Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'égalité des Droits (CDTHED)

Trimestres requis selon l'âge du départ et l'année de naissance sur Service Public

 

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