Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet, à l’issue d’un problème de santé, de reprendre progressivement son activité professionnelle à temps complet. Qui peut le demander ? Quel est son intérêt et comment ça marche ?

Qui peut demander un mi-temps thérapeutique ?

Tout salarié, quel que soit son statut et son secteur d’activité, peut faire la demande d’un mi-temps thérapeutique si son état de santé l’exige. Récemment, ce dispositif est devenu accessible aux artisans, commerçants et industriels, mais il reste quasiment impossible à obtenir pour ceux qui exercent une profession libérale.

Quel est l’intérêt d’un mi-temps thérapeutique ?

Vous pensez que la reprise de votre activité professionnelle participera à l’amélioration de votre état de santé. Vous savez que plus la durée d’arrêt de travail est longue, plus la reprise est difficile. Cependant, vous ne pouvez pas, pour le moment, travailler à temps complet. 

Comment fonctionne un mi-temps thérapeutique ?

  • Il s’agit d’un aménagement du travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques, mais pas forcément d’un mi-temps. On peut travailler, par exemple, un tiers ou trois quarts du temps de travail effectué avant l’arrêt de travail. Toutefois, ce temps doit rester supérieur à 50 % dans la fonction publique.
  • Le salarié est payé par son employeur sur la base du temps de travail effectué. Son salaire est complété par des indemnités journalières, comme pour un arrêt de travail. Le complément de salaire des caisses de prévoyance est maintenu.
  • Le temps de travail peut être réparti par journée ou par ou demi-journée, au mieux pour le salarié, tout en tenant compte de l’organisation de l’entreprise. Généralement, il est renouvelé dans la limite d’une année.

Quels sont les conditions d'un mi-temps thérapeutique ?

Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique doit faire suite un arrêt de travail supérieur à six mois. En revanche, dans le secteur privé, depuis 2012, il peut succéder directement à une période d’emploi à temps complet. Il faut alors qu’il s’inscrive dans le cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une affection de longue durée.

Comment demander un mi-temps thérapeutique et l’obtenir ?

  • Vous devez anticiper et faire la demande d’une reprise à mi-temps thérapeutique bien avant la date de reprise que vous envisagez. En effet, sa mise en place nécessite l’accord de l’employeur et du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du comité médical dans la fonction publique. Il faut compter entre un à cinq mois.
  • Solliciter un temps partiel thérapeutique est simple administrativement. Comme pour un arrêt maladie, vous adressez la prescription de reprise à temps partiel, délivrée par votre médecin, à votre employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie.
  • Dans la fonction publique, la prescription médicale n’est à adresser qu’à votre administration.
  • Maintenir des liens avec son milieu de travail facilite l’obtention d’un temps partiel thérapeutique, car elle dépend, outre de votre volonté, de celle de votre employeur. Cependant, seules des questions d’organisation, notamment dans les très petites entreprises, peuvent motiver son refus, qu’il doit justifier. Si le médecin du travail a donné un avis favorable, votre état de santé ne peut en aucun cas être un motif de refus.

Quelles sont les étapes de la reprise du travail ?

  • Afin de mesurer si votre état de santé permet une reprise à temps partiel, votre médecin traitant, le médecin conseil ou vous-même pouvez solliciter une visite de préreprise.  Étant organisée lors d’un arrêt de travail, elle ne peut pas être à l’initiative de l’employeur. En revanche, l’employeur y est tenu si votre arrêt de travail est supérieur à trois mois.
  • Vous pouvez contacter directement le service de médecine du travail de votre entreprise, sans forcément mettre l’employeur au courant si vous ne le souhaitez pas.
  • Si vous êtes contractuels ou titulaires de la fonction publique, vous effectuez cette démarche auprès du service social de votre administration ou directement auprès du médecin de prévention.

- Le médecin du travail envisager avec vous votre reprise à mi-temps thérapeutique au regard de votre état de santé, de votre poste de travail et du mode d’organisation de l’entreprise.  Il peut préconiser, outre un aménagement du temps de travail, d’éventuels aménagements de poste et une formation professionnelle en vue de soutenir votre maintien dans l’emploi. Bien entendu, il est tenu au secret professionnel.

- Sauf opposition de votre part, il transmet son avis au médecin-conseil et à votre employeur.  Le plus souvent, l’accord de ce dernier en est favorisé.

Un avenant au contrat de travail pour un mi-temps thérapeutique

Dans le secteur privé, n’hésitez pas à demander un avenant à votre contrat de travail. Ce n’est pas obligatoire, mais très utile. Cet avenant mentionnera la cause, le taux et la durée du temps partiel, ainsi que les aménagements prévus. Vous pourrez vous y référer pour vous protéger d’éventuelles pressions, même bienveillantes, visant à alourdir vos missions.

Mi-temps thérapeutique : se faire accompagner

C’est la maladie qui vous met en difficulté et vous n’en êtes pas responsable. Il est important de garder votre temps et votre énergie pour votre santé et d’alléger vos démarches administratives. Les assistants sociaux sont vos interlocuteurs. Selon le cas, contactez le service social de l’hôpital, de votre entreprise, interentreprise le cas échéant, ou de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

On peut avoir des réticences à contacter le service social de son entreprise. Cependant les assistants sociaux sont soumis à un code de déontologie. Leur vocation est de chercher une solution qui réponde à la fois à vos attentes et à celles de votre employeur. Ils sont tenus au secret professionnel. L’assistant(e) peut vous renseigner sur vos droits, les prises en charges possible, prendre contact avec le médecin du travail et le médecin conseil.

Le témoignage : se former pendant le mi-temps thérapeutique

Cécile, 43 ans :

Avant mon accident de voiture, je travaillais comme jardinière aux espaces verts. Lorsque mon état de santé m’a permis de reprendre mon emploi, je ne pouvais plus effectuer un travail aussi physique. Avec le médecin de prévention et les agents du service social de la ville, nous avons organisé ma reprise à mi-temps thérapeutique. Cette période m’a permis de me former à un nouveau métier au sein du même service. Je travaille maintenant à temps plein, en tant que gestionnaire logistique du matériel.

 

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