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  1. Posté 12/04/2019 à 10:27
    Bonjour, Je poste ce message dans le cadre de recherche sur le renouvellement rqth. J'explique la situation : Ma compagne est en situation de RQTH pour une maladie rare, un angioedeme héréditaire, elle à bénéficiée d'une première reconnaissance. Une nouvelle demande à été faite avant la fin de sa première periode, demande en accusé de reception pour valider la date de reception du dossier (15 jours avant la date butoire) Cette demande intervient suite à un recrutement pour un travail en tant qu'handicapé. Sa situation ne s'étant pas amélioré (via le certificat médical de son médecin et de ses periodes à l'hopital suite à des crises d'oedème à la gorge donnant une situation critique) la demande sera, je pense, acceptée. Le problême est qu'au vu du temps de la décision de la mdph (4 à 6 mois) et de son entretient d'embauche (beaucoup plus proche) elle se retrouve en "entre deux" pour ce qui est de la reconnaissance. Suite à mes recherches je suis tombé sur le décret n°2018-850 du 5 octobre 2018 stipulant : « Art. R. 5213-1-1. - Toute demande de renouvellement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, formée auprès de la maison départementale des personnes handicapées, proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de cette qualité délivrée au titre de la précédente décision par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées jusqu'à ce qu'il soit statué à nouveau sur son renouvellement avant l'expiration du délai mentionné à l'article R. 241-33 du code de l'action sociale et des familles, dès lors qu'elle a été déposée avant l'échéance du droit en cours par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception de cette demande. Le bénéfice de cette prorogation demeure acquis indépendamment du sort de la demande en cours d'instruction. » Au vu de ce décret je souhaitais vos avis pour confirmer ma pensée : Elle se trouve donc encore en RQTH le temps de la decision de renouvellement du dossier ? Merci d'avance pour vos réponses!