Hizy.soin

Conditions générales de vente

Vous venez de souscrire auprès de HIZY, solution de Handicap International, un contrat d’Assistance et de Services juridiques et nous Vous remercions de votre confiance.

Sur simple appel, ce contrat Vous permet de bénéficier d’une véritable aide dans votre parcours de soins.

Quelques définitions pour y voir plus clair

Qu’entendons-nous par :

  • « Vous »

   Vous, en qualité de souscripteur du contrat,

Votre aidant, la personne qui vous apporte son soutien au quotidien,

Votre aidé, la personne que vous soutenez au quotidien,

Les membres du foyer de l’aidant ou de l’aidé au sens fiscal du terme.

  • « Nous » 

HIZY de Handicap International a confié à APRIL Protection Juridique la réalisation des prestations stipulées au présent contrat. APRIL Protection Juridique, dénomination commerciale de JUDICIAL, siège social : 3, Boulevard Diderot - CS 21245 75590 Paris Cedex 12, SASU au capital social de 115 000€, RCS Paris 392 419 214.

  • « Juriste »

Personne habilitée à exercer dans les domaines du Droit, diplômée au minimum d’un Master en Droit (bac +4). Nos juristes sont spécialisés par service : information juridique par téléphone, accompagnement administratif.

 

Présentation du service

 

1.1 LE RENSEIGNEMENT JURIDIQUE SANTE

Une équipe de juristes dédiés Vous informe de vos droits et Vous délivre tout renseignement d’ordre pratique et juridique dans le domaine de la Santé, c’est-à-dire qui concerne vos relations avec les professionnels de santé, la sécurité sociale, la MDPH et les mutuelles. Vous obtiendrez également toutes les mesures à caractère documentaire nécessaires à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts à titre préventif.

A votre demande et sur simple appel téléphonique au 01 44 87 61 81, Vous êtes mis en relation avec nos Juristes, service accessible du Lundi au Samedi de 9h à 20h en illimité.

Le numéro de votre contrat Vous sera demandé pour l’utilisation de ce service.

Exemples de questionnement :

- A partir de quel taux d’incapacité est-on pris en charge à 100% par la sécurité sociale ?

- Comment se faire rembourser par la sécurité sociale un trajet avec un taxi conventionné ?

- Que faire en cas de soins dentaires mal effectués ?

- Qu’est-ce que le projet de vie ?

Le service de Renseignement Juridique est à votre écoute du Lundi au Samedi de 9h à 20h, au 01 44 87 61 81.

 

1.2 L’ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF SANTE ET LA MISE A DISPOSITION DE MODELES TYPES

Notre équipe Vous accompagne dans la constitution de vos dossiers administratifs pour tout ce qui concerne vos relations avec les professionnels de santé, la sécurité sociale, la MDPH et les mutuelles.  Nous pouvons Vous communiquer tous les formulaires, modèles types et informations nécessaires à l’aboutissement de vos démarches.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de notre accompagnement et de notre aide à la rédaction :

  • Modèle de demande d’indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI),
  • Demande d’accès au dossier médical,
  • Courrier de contestation d’honoraires,
  • Demande de prise en charge hospitalière,
  • Lettre de contestation de refus de remboursement,
  • Demande d’attestation de droits.

Attention : les coûts éventuels de constitution de dossier restent à votre charge.

Le service d’Accompagnement Administratif est accessible du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, au 01 44 87 61 81.

 

1.3 LA CONCIERGERIE MEDICALE

Ce service est destiné à vous assister dans la gestion de vos problématiques médicales, grâce à :

  • La prise de rendez-vous

Vous pourrez joindre 24H/24 et 7j/7 notre service de conciergerie médicale sur simple appel téléphonique au 01 41 61 23 53.

Notre plateforme d’assistance vous accompagne afin de prendre rendez-vous avec des établissements de soins, des médecins généralistes et spécialistes à proximité de chez vous, que ce soit pour la réalisation d’examens complémentaires ou pour un 2ème avis médical. Votre interlocuteur recherche et vous met en relation avec les établissements et prestataires de votre choix, partout en France.

Votre interlocuteur vous renseignera sur :

  • Les adresses des spécialistes en optique, audition, dentaire, gynécologie accessibles aux personnes en situation de handicap
  • Les numéros de téléphone utiles en France (centres antipoison, vaccination, etc.)
  • Les adresses d’associations diverses (Association des Paralysés de France, maladies orphelines…)
  • Les adresses d’établissements médicaux spécialisés susceptibles d’accueillir une personne en situation de handicap

Lors de votre appel au service, Vous devrez fournir au minimum les renseignements suivants :

  • Vos nom et prénom,
  • Votre numéro de contrat,
  • Votre numéro de téléphone.

Un SMS de rappel pourra aussi vous être envoyé sur demande.

Les frais liés à l’intervention de ces professionnels restent à votre charge.

  • La mise en relation avec des prestataires santé

Sur simple appel téléphonique au 01 41 61 23 53, Vous pourrez bénéficier 24H/24 et 7j/7 de l’expérience du chargé d’assistance qui vous mettra en relation avec les partenaires et prestataires de votre région dans les domaines suivants :

  • Fournisseurs de matériel médical,
  • Professionnels de l’aménagement et de l’adaptation de la maison,
  • Orthophonistes, psychomotriciens et autres intervenants paramédicaux,
  • Taxis conventionnés,
  • Prestataires de services d’aide à la personne,
  • Etablissements spécialisés tels que des structures de répit pour l’aidant,
  • Taxis pour la livraison de médicaments.

Sur votre demande, nos équipes pourront réaliser sans coût supplémentaire l’organisation de l’intervention des différents prestataires.

Les frais liés à l’intervention de ces professionnels restent à votre charge.

  • L’assistance billetterie

Dans le cadre d’une hospitalisation imprévue de l’aidé ou de l’aidant, le chargé d’assistance organisera selon le cas le transfert de l’aidant au chevet de l’aidé ou le transfert de la personne dépendante chez une personne préalablement désignée. Nos équipes vous mettront en relation avec les transporteurs adéquats.

Les frais liés à l’intervention de ces professionnels restent à votre charge.

La Conciergerie Médicale est accessible 24H/24 et 7 jours/7 au 01 41 61 23 53

 

1.4 L’ASSISTANCE ENTREE ET RETOUR D’HOSPITALISATION

Les équipes vous accompagneront sur l’organisation de l’assistance dont vous pourriez avoir besoin en cas d’entrée ou de sortie d’hospitalisation.

  • Le plan de convalescence

Pendant l’hospitalisation ou lors du retour à domicile, nos équipes réaliseront avec vous ou avec votre famille un entretien téléphonique afin d’évaluer les besoins en services à domicile, en assistance administrative et en aides techniques.

  • La mise en place du plan de convalescence

A la suite de cet entretien, le chargé d’assistance s’appuiera sur son expérience et sur son réseau pour mettre en place le plan de convalescence établi. Nos équipes prendront alors contact pour vous avec les partenaires et les prestataires de votre région :

  • Professionnels de santé,
  • Fournisseurs de matériel médical,
  • Services de portage de repas,
  • Spécialistes de la garde d’enfants,
  • Services de garde d’animaux domestiques,
  • Prestataires de services d’aide à la personne.

Les frais liés à l’intervention de ces professionnels restent à votre charge.

L’Assistance Entrée et Retour d’Hospitalisation est à votre écoute 24H/24 et 7 jours/7 au 01 41 61 23 53.

 

1.5  ESPACE CLIENT

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent Site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'Utilisateur recevra un email avec son mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "espace client" et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. S’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu, il doit immédiatement contacter HIZY au 04 72 84 00 16. Il reconnaît à Handicap International le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

La vie du contrat

Vous avez une question concernant votre contrat ou une modification d'informations personnelles à déclarer (changement d'adresse, de coordonnées bancaires...), un conseiller se tient à votre disposition par téléphone du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h au  04 72 84 00 16

 

2.1 LA PRISE D’EFFET

Le contrat prend effet à compter de la date indiquée sur vos Conditions Particulières ou sur votre Bulletin de Souscription, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation.

 

2.2 LA DUREE DE VOTRE CONTRAT

Votre contrat est conclu pour un an à compter de sa prise d’effet, et est tacitement reconduit à chaque échéance, sauf si l’une des parties au contrat résilie le contrat suivant les conditions définies ci-après à la clause RESILIATION (paragraphe 2.6).

 

2.3 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si Vous avez adhéré à l’abonnement à distance, Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif et sans pénalité dans les 14 jours calendaires révolus qui suivent la conclusion du contrat. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devez payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

FORMULAIRE DE RETRACTATION V/CONTRAT -

 

Je soussigné(e), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre HIZY de Handicap International.

 

Date : __/__ /_____              Signature du client :

                                                                                                                                                                                     Nom du Client : __________________________________

Adresse : __________________________________________     

Code Postal : ___________ Ville : __________________________

 

Conditions : à renvoyer au plus tard 14 jours calendaires après la date de conclusion  du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à :Handicap International- HIZY 138 avenue des frères Lumière 69008 LYON

 

Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée dans le délai mentionné ci-dessus, lisiblement, parfaitement remplie et signée. A là suite de votre demande de rétractation, si le 1er prélèvement a été lancé par nos soins, Handicap International s’engage à Vous rembourser dans les 30 jours suivants.

En application des articles L 223-1 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que Vous pouvez exercer auprès d’OPPOSETEL à l’adresse : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

2.4 LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS

L’offre de service est payable :

  • par le biais de prélèvements mensuels ayant lieu le 5 de chaque mois
  • par carte bleue annuelle

En cas de non-paiement des cotisations, nous pouvons résilier votre contrat suivant les conditions prévues à la clause RESILIATION (paragraphe 2.6).

 

2.5 REVISION DU TARIF

Le montant de la cotisation est modifié chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation établi par l’INSEE.

 

2.6 RESILIATION

Vous pouvez résilier votre contrat à l’expiration d’un délai d’un an en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : HIZY – CS 80135 – 20 PLACE TOLOZAN – 69281 LYON CEDEX 01, deux mois avant la date d’échéance. A l’échéance, le contrat sera automatiquement reconduit pour une même durée, sauf dénonciation du client qui pourra y mettre fin selon les modalités indiquées ci-dessus.

En l’absence de paiement de la cotisation, HIZY peut résilier le contrat d’abonnement. L’interruption des prestations ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de 10 jours après rappel écrit valant mise en demeure de l’abonné.

 

2.7 SERVICE RECLAMATION

Si Vous avez une réclamation à formuler quant à la gestion de votre dossier par nos services, Vous pouvez la formuler :

1-  A votre interlocuteur habituel en priorité : Carole CHENEVARD : 04 72 80 00 16

2- En cas d’insatisfaction concernant la réponse apportée, Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par courrier : HIZY – CS 80135 – 20 PLACE TOLOZAN –  69281 LYON CEDEX 01

Ce service accusera réception de votre réclamation et étudiera votre demande afin de résoudre votre insatisfaction. Nous ferons le maximum pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation si pour des raisons indépendantes de notre volonté le délai devait être prolongé.

 

La protection de vos données

 

3.1 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Tout Utilisateur et/ou Client peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant en particulier lors de son Inscription et ce, notamment, pour utiliser le Site et/ ou acheter une prestation.

Le site garantit à ses utilisateurs la confidentialité et la protection de leurs informations personnelles et bancaires.

Conformément à la règlementation en vigueur, nous veillons constamment à la sécurité de nos systèmes d'information et assurons la totale confidentialité de toutes nos données. Enfin, nous nous engageons à conserver des données nominatives pendant le délai d'un an, au terme duquel elles sont automatiquement supprimées de nos serveurs.

Les données personnelles demandées à nos clients (par l'intermédiaire du formulaire d'inscription) nous permettent de fournir les prestations souhaitées, d'établir les factures correspondantes ou encore d'effectuer des relances par email. Nous sommes les seuls destinataires des informations transmises par l'intermédiaire du formulaire client et nous engageons à ne jamais transmettre à des tiers, des renseignements personnels concernant nos clients, sauf accord préalable.

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent Site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent Site, ni passer commande sur le présent Site.  Dans le cadre d’une commande sur le présent Site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le Site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent Site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Loi Informatique et Libertés » modifiée, le Client peut accéder aux données à caractère personnel le concernant qu'il a communiquées sur le Site. Il peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Le Client peut également exercer son droit d’opposition.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent Site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@hizy.org  ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : HIZY – CS 80135 – 20 PLACE TOLOZAN –  69281 LYON CEDEX 01

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du Site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent Site et à son partenaire, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

HIZY de Handicap International n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par tout partenaire. Aussi les présentes stipulations ne régissent pas ces traitements. Tout Client est invité à examiner les règles applicables à ces traitements sur les sites des partenaires.

 

3.2 COLLECTE DES COOKIES

Collecte des cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus.

Sur le site hizy.org

Un cookie est donné à un utilisateur lors de son premier accès au site. Lorsque l'utilisateur s'est connecté, le cookie est ensuite associé à l'utilisateur. Lorsqu’il se déconnecte, le cookie est dissocié de l'utilisateur.

Si vous supprimez votre cookie, vous serez déconnecté, et la prochaine fois que vous accéderez à la page, un nouveau cookie sera donné.

Un cookie est une valeur cryptée de votre adresse IP, le nom du projet (hiv1) et la date / heure actuelle.

Il expire également au bout de 3 mois.

Législation

L’article 32 II de la loi Informatique et libertés oblige les responsables de traitement qui placent des cookies sur les ordinateurs de visiteurs de leurs sites Web à obtenir leur « consentement » après leur avoir fourni des informations claires et complètes en ce qui concerne le mode d’utilisation des cookies sur les sites Web.

Sont exemptés de l’obligation d’information et de consentement préalable les cookies qui ont :

(i) pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et (ii) les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication électronique en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, à savoir les cookies suivants :

- les cookies de session utilisateur,

- les cookies de panier d’achat,

- les cookies destinés à assurer la sécurité des services demandés par les utilisateurs du site,

-  les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur,

-  les cookies flash nécessaires au fonctionnement d’un lecteur média.

En outre certains cookies d’analyse de fréquentation du site peuvent être également exemptés de l’obligation de consentement préalable.
Afin de nous conformer à cette législation, nous avons adopté les quatre mesures suivantes :

  • (i) Identification des cookies et autres technologies de repérage diffusés par ce site Web, des objectifs et des informations correspondantes, notamment leur durée de validité, et s’il s’agit de nos cookies ou de ceux de tiers,
  • (ii) Évaluation du caractère intrusif de ces cookies,
  • (iii) Informations « claires et complètes » sur les cookies du site Web, assorties du niveau approprié de divulgation correspondant au caractère intrusif de chaque cookie. (Voir section Paramètres des cookies),
  • (iv) Utilisation d’une stratégie appropriée pour l’obtention du consentement  préalablement  à l’installation de cookies du site Web, compte tenu de leur utilisation et de leur caractère intrusif. Certains types de cookies pourront bénéficier de dérogations légales, auquel cas aucun consentement ne sera nécessaire en ce qui les concerne.

Mécanismes de consentement utilisés sur le site Hizy :

Les normes européennes en matière d’obtention du consentement à l’utilisation de cookies et de technologies de repérage similaires (notamment le repérage des pixels et des scripts du site Web « Cookies ») ne cessent d’évoluer. En conséquence et dans la mesure où le recours systématique au consentement express spécifique du visiteur risquerait de nuire à l’expérience du visiteur et d’avoir un impact négatif sur la collecte légitime de données sur le site Web, seuls les cookies les plus intrusifs feront l’objet d’un consentement spécifique en ligne avec la position exprimée par la CNIL.

Les cookies les moins intrusifs font uniquement l’objet d’une information préalable sur la nature des cookies, leur finalité et les mécanismes pour refuser leur installation.

Un consentement ou une simple information seront requis selon  le caractère intrusif du cookie, compte tenu des éléments suivants :

  • la partie qui diffuse le cookie (c’est-à-dire une première partie ou un tiers),
  • les données collectées par le cookie,
  • l’objectif visé par le cookie,
  • la durée du cookie,
  • la nature du site Web qui le diffuse.

 Pour les cookies utilisés sur ce site, nous appliquons l’approche présentée ci-dessous :

  • pour les cookies à faible caractère intrusif : nous améliorons les informations figurant dans la Politique en matière de cookies et proposons une méthode facile pour refuser ces cookies,
  • pour les cookies à caractère intrusif moyen/élevé : nous appliquons un mécanisme  de consentement préalable (par exemple, l’utilisation d’une bannière/infobulle demandant aux visiteurs leur autorisation avant d’installer ces cookies sur leur ordinateur).

Informations sur les cookies par type, plutôt que par identité : compte tenu du nombre élevé de cookies diffusés par les sites Web, les cookies sont regroupés par catégories (par exemple, « cookies publicitaires », « cookies analytiques »). Les informations sur les cookies sont ainsi plus claires et plus faciles à comprendre pour les consommateurs.

REMARQUE : le lien vers Configuration des cookies donne des informations sur leur(s) objectif(s), leur expiration et les liens permettant de les refuser.

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Territorialité

Nous intervenons uniquement en France métropolitaine et dans les DOM TOM.

 

Loi applicable

Les Parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.