Sur le papier, les choses sont simples : le conseil départemental organise le transport scolaire des élèves handicapés. Sur le terrain, c’est parfois plus compliqué, car les services ont du mal à prendre en compte les situations individuelles.

Règlementation sur le transport scolaire

Votre enfant est scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat ? Il a un taux d’invalidité de plus de 50 % et ne peut, du fait de son handicap, utiliser les moyens de transport en commun pour suivre ses cours ? Si ces conditions sont réunies, alors le conseil départemental de votre département – ou le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) en région parisienne – a l’obligation de prendre en charge ses frais de transport scolaire, à raison d’un aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement.

Transport scolaire en taxi individuel, taxi collectif ou voiture des parents. Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les enfants les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d’un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les conseils départementaux essayent de grouper les enfants d’un même quartier dans des tournées collectives. Si les parents sont en mesure d’assurer le transport, ils peuvent demander à être remboursés de leurs frais : l’indemnité de transport scolaire varie selon les départements, de 0,14 € à 0,30 € par kilomètre.

Stage d’entreprise et transport des élèves handicapées

Certains départements limitent la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés aux trajets entre le domicile et l’établissement. Or, dans le cadre de la scolarité ou des études supérieures, les élèves ou étudiants peuvent avoir à réaliser un stage en entreprise ou suivre des cours au conservatoire s’ils sont inscrits dans une classe à horaires aménagés musicale.

Appuyez-vous sur la délibération de l’ex-Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (aujourd’hui le Défenseur des droits) du 2 juillet 2007, qui préconise la prise en charge des transports des élèves et étudiants handicapés vers l’entreprise dans la mesure où le stage fait partie du cursus scolaire.

Devis transport scolaire

L’organisation des transports varie énormément d’un département à un autre. Dans de nombreux cas, les parents doivent attendre la décision d’orientation de la MDPH avant d’envoyer une demande de transport scolaire pour la rentrée suivante. Une fois celle-ci acceptée, certains services exigent des parents, en particulier en zone rurale, de solliciter deux ou trois devis auprès de sociétés de taxi. Des démarches dont les familles se passeraient volontiers.

Faites connaître les bonnes procédures qui évitent un surcroît de paperasserie. Les évaluations globales qu’ont mises en place certaines MDPH, par exemple en Seine-et-Marne, permettent d’examiner tous les besoins, y compris le transport scolaire des élèves handicapés, dans un seul dossier. Plutôt que de laisser aux parents la mission de rechercher un prestataire, beaucoup de conseils départementaux lancent eux mêmes les appels d’offres. Un gain de temps appréciable pour les familles, lorsque l’organisation est bien huilée et qu’il n’est pas nécessaire de rappeler les services à la rentrée.

Qui doit assurer le transport en cas de scolarité temps partagé ?

Le conseil départemental et l’établissement peuvent en effet se renvoyer la balle, surtout lorsque le temps partagé est très morcelé. Le même type d’interrogation peut se poser quand l’élève, suivi par un Sessad, a des séances avant ou après l’école.

Quand une scolarité temps partagé est proposée pour votre enfant, demandez que les modalités de transport soient précisées d’emblée. « Nous prenons en compte la notion de régularité, explique Marie Lefebvre, assistante sociale à la MDPH des Deux-Sèvres. Si l’enfant handicapé va à l’école quelques heures par semaine et fréquente un établissement spécialisé le reste du temps, le transport scolaire est à la charge de l’IME. Si la scolarisation en milieu ordinaire est prévue tous les matins, le service du conseil général assure le trajet du matin, puis c’est l’établissement spécialisé qui prend le relais. »

Contraintes horaires du transport scolaire en taxi

Si certains services se sont fixé l’objectif de tournées de ramassage de moins d’une heure pour les élèves handicapés, de nombreux parents rapportent des durées bien supérieures.

Décrivez précisément dans le dossier les difficultés de votre enfant handicapé. En cas de fatigabilité extrême, demandez au médecin d’appuyer votre demande pour un transport scolaire individuel.

En savoir plus sur les les aides pour le transport scolaire des élèves handicapés.

 

Ressources :

La prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés est définie à l’article R213-13 du Code de l’éducation.
 

Les Compagnons du voyage, 01 58 76 08 33 : cette association soutenue par la SNCF et la RATP offre aux parents d’enfants ou d’adultes handicapés un service d’accompagnement sur le réseau de transport en commun francilien et sur les grandes lignes de train (au départ ou à destination de Paris). La prestation est considérée comme un service à la personne, vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées.