Ce n’est pas parce que l’on est malade que l’on est obligé d’accepter tous les soins préconisés par le médecin. Que dit la loi lorsque, pour des raisons qui lui  appartiennent, le patient refuse un traitement ou préfère raccourcir son  hospitalisation ? Le point sur les droits et les risques de quitter l’hôpital sans autorisation.

Le droit de refuser un traitement médical

Depuis la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, il est impératif d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient avant de lui administrer un traitement ou de pratiquer un acte médical – un accord oral est suffisant. Cette obligation, détaillée dans l’article L1111-4 du Code de la Santé publique, donne par conséquent le droit au malade – s’il est majeur et en état d’exprimer sa volonté – de refuser ou d’arrêter les soins préconisés par son médecin, quelles que soient ses raisons.

Cela suppose bien entendu qu’il ait eu entièrement et clairement connaissance des traitements et actions de prévention envisagés – c’est le droit à l’information, également inscrit au Code de la Santé publique (article L1111-2).

Lorsque le refus d’un traitement engage la vie du patient, le médecin doit tout faire pour le convaincre de la nécessité de le suivre. En revanche, si l’intéressé reste sur sa position après « un délai raisonnable » de réflexion, sa décision devra être respectée. Elle sera notifiée dans son dossier médical. Notez également qu’un consentement donné peut être retiré à tout moment.

Peut-on quitter l’hôpital contre avis médical ?

De la même façon qu’il peut refuser un traitement médical, un patient adulte – là encore, s’il est clairement apte à exprimer sa volonté – a également le droit de quitter l’établissement où il est hospitalisé et ce, contre l’avis de son médecin. Dans ce cas, il est d’usage de lui demander de signer une décharge, indiquant qu’il a été informé des risques encourus par une sortie prématurée et les a bien compris. Le médecin pourra aussi lui suggérer une alternative au traitement proposé dans son hôpital (un autre établissement de soins, par exemple).

En cas de refus de signer une décharge, un procès-verbal est alors établi. Il faut également savoir qu’une attestation signée n’exonère pas pour autant l’hôpital de toute responsabilité et n’interdit donc pas forcément une action juridique de la part du malade s’il rencontre des problèmes de santé après sa sortie.

Si l’aggravation de son état est directement liée à ce départ prématuré, la question d’une responsabilité de l’équipe soignante pourra être débattue.

 

Merci à :

Stéphane Gobel, coordinateur de la ligne Santé Info Droits.

 

Ressources :

Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales sur le droit de la santé, créée par le Collectif inter-associatif sur la santé, aujourd’hui France Assos Santé. Juristes et avocats répondent aux questions les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et les mardi et jeudi de 14h à 20h. Téléphone : 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale). Le site propose également de nombreuses fiches pratiques sur les droits des malades, la Sécurité sociale, la santé et le travail

La charte de la personne hospitalisée

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur Légifrance